RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE MAYOTTE

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ETAT (Ministère des outre-mer)

2. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte.
Direction administrative et financière du RSMA – BP. 58 – 97680 Combani (Mayotte, France).
Tél. : 02 69 63 24 15, télécopieur : 02 69 60 87 70.
Courriel : marches-publics@rsma-mayotte.fr

3. OBJET DU MARCHE
Combani (976) – RSMA-My – Quartier De HELL – Bâtiment 038 – Augmentation de la capacité de la STEP à 750 EH.
Marché N° 24/2021/976

4. LIEU D’EXÉCUTION
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte – quartier contre-amiral DE HELL – BP 58 – 97680 COMBANI – MAYOTTE

5.CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
5.1) Nature et étendue (travaux)
L’objet du marché est l’augmentation de la capacité de la STEP à 750 EH du bâtiment 038.
La présente consultation concerne :
• ST01 gros œuvre
• ST02 station de traitement des eaux usées
5.2) Acceptation des variantes
NON
5.3) Prestations divisées en lots
Non
5.4) Durée du marché ou délai d’exécution
Le délai prévisionnel est de six (6) mois dont deux (2) mois de période de préparation.

6. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d’origine de la créance.
Avance fixée à 20 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 € H.T. et dont le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
A) Documents concernant la candidature :
– la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), intégralement renseignée
– la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) intégralement renseignée,
– communiquer le nom de la personne habilitée à représenter le titulaire pour les besoins de l’exécution du marché,
– les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques ou liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Documents concernant l’offre :
– l’acte d’engagement,
– la décomposition du prix global et forfaitaire,
– l’attestation de visite des lieux signée par un représentant du pouvoir adjudicateur ou du site concerné,
– un mémoire technique.

7. CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
• coût de réalisation des travaux (60 %) ;
• qualité du mémoire technique (40 %).
Les modalités de notation des critères retenus sont précisées dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

8. PROCEDURES
Type de procédure :
Procédure adaptée

9. CONDITIONS DE DELAI
1) Date limite de réception des offres :
10 février 2022 à 23h00
2) Le délai de validité des offres est de 6 (six) mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de la consultation.

10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr sur la page d’accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquer sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l’entreprise cliquer sur valider pour procéder au téléchargement. Les candidatures et les offres parviendront uniquement par la voie électronique dont la procédure est mentionnée le règlement de consultation.

11. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte : Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou
Téléphone : 02 69 61 18 56 / Fax : 02 69 61 18 62
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis à la publication :
23/12/2021