Ville de Dembeni (976)
Place de la Mairie
Boîte Postale N°20
97660 Dembeni
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dembeni (976), Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. Courriel : commandepublique@dembeni.fr.
Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://ville-dembeni.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fabrication et livraison quotidienne de collation scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de
Dembeni
II.1.2) Code CPV principal
55523100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Fabrication et livraison quotidienne de collation scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Dembeni.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de
Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis
Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Qualité organoleptique et diététique de collations : 40%
respect de normes d’hygiènes : 30%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l’accord – cadre est renouvelable à chaque date d’anniversaire
de ce dernier via un ordre de service de reconduction à défaut, il sera reconduit tacitement.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif
moyen de 1 748 élèves.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de Dembeni
II.2.4) Description des prestations
Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1
748 élèves.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Qualité organoleptique et diététique de collations : 40%
respect de normes d’hygiènes : 30%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l’accord – cadre est renouvelable à chaque date d’anniversaire
de ce dernier via un ordre de service de reconduction à défaut, il sera reconduit tacitement
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 07 novembre 2022 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : lundi 07 novembre 2022 – 14:00
Lieu : Mairie de Dembeni.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte haut du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 septembre 2022
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