POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976), Monsieur, Le Maire, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tel : +33 269601175.
Fax : +33 269600436.
E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’AIRES SPORTIVES TYPE POINTS DE VITALITÉ ET FITNESS PARC AU STADE DE LABATTOIR – FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’AIRES SPORTIVES TYPE POINTS DE VITALITÉ ET FITNESS PARC AU STADE DE LABATTOIR.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37410000
Lieu d’exécution
Mairie de Dzaoudzi-Labattoir 97610 Labattoir
Code NUTS : FRY50
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
fournitures : Achat
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 15 mars 2019 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et
solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Situation juridique – références requises :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 2 ans.
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 2 ans.
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: PRIX 50%
2: VALEUR TECHNIQUE 30%
3: DELAI 20%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Via notre plateforme:https://www.marches-securises.fr.
Date limite d’obtention : vendredi 15 mars 2019 – 11:00
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal dministratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente 97600 Mamoudzou FRANCE.
ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l’Hôtel de Ville BP 93 , 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175. E-mail :
zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un
dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.
E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.
E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436.
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2019
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