COMMUNEAUTE D’AGGLOMERATION DEMBENI – MAMOUDZOU

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : COMMUNEAUTE D’AGGLOMERATION DEMBENI – MAMOUDZOU, Boulevard Halidi Sélémani, F – 97600 Mayotte,
courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr
Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-QGTZBxz-0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Etudes pré-opérationnelles – Opération Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI) sur le territoire de la CADEMA
Numéro de référence :
2019-FCS CADEMA – 03
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Etudes pré-opérationnelles – Opération Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI) sur le territoire de la CADEMA
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Etudes pré-opérationnelles – Opération Lutte contre l’Habitat Indigne quartier Kardjavendza à Ongoujou dans la
commune de Dembeni
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations : Cette consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour la réalisation d’études préopérationnelles en vue de la résorption de l’habitat indigne dans le quartier Kardjavendza dans le village d’Ongojou.
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Lot n°2 : Etudes pré-opérationnelles – Opération Lutte contre l’Habitat Indigne Quartier Mangrove de Dembeni –
Dembeni
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations : Cette consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour la réalisation d’études préopérationnelles en vue de la résorption de l’habitat indigne dans le quartier Mangrove dans le village d’Ongojou.
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°3 : Etudes pré-opérationnelles – Opération Lutte contre l’Habitat Indigne Mbarazi tranche 1 Village de Kavani Sud –
commune de Mamoudzou
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY5
II.2.4) Description des prestations : Cette consultation a pour objet la désignation d’un prestataire pour la réalisation d’études préopérationnelles
en vue de la résorption de l’habitat indigne dans le quartier Mbarazi dans le village de Kavani Sud.
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation
du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/05/2019 à 11 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 07 mai 2019 à 09 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, F – 97600 MAMOUDZOU, adresse internet : http://mayotte.tribunaladministratif.
fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur national des marchés publics, Mamoudzou, F – 97600 Mamoudzou, adresse internet : http://www.mediation-des-marchespublics.
fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, F – 97600 Mamoudzou
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03 avril 20199