SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), le Président, BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tel : +33 269621111. E-mail : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Assainissement

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
ETUDE TECHNICO- ECONOMIQUE DES FILIERES DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS DETRAITEMENT D’EAUX USEES POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION ADAPTEE AU TERRITOIRE DE MAYOTTE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000
Lieu d’exécution
sur l’ensemble du département de Mayotte 97600 Mamoudzou
Code NUTS : FRY5

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Les prestations sont décomposées en tranches, elles-mêmes scindées en phases comme indiqué à l’article Découpage des prestations du CCP.
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 24 mai 2019 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française Français.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Il pourra fournir les
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet de l’accord-cadre sur 3 ans.
Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique
Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années avec indication du montant, de l’année et du lieu
d’exécution des prestations;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Situation juridique – références requises :
les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte
la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du
marché
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d’une assurance pour risques professionnels
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
un document indiquant les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• une liste des marchés exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les marchés les
plus importants.

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix de prestation 40%
2: Valeur Technique 60%
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission des offres par voie électronique autorisée via le site : https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation).

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les hauts des jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les hauts des jardins du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SIEAM ZI Kawéni BP 289 , à l’attention de Cellule commande publique , 97600 Mamoudzou, FRANCE.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2019