– NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Mairie de Bandraboua
Correspondant : MOHAMED Farah, 238, rue de l’Hôtel de ville 97650 Bandraboua. tél. : 0269625418, télécopieur : 0269625417, Courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr,
Objet du marché : fourniture et livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de bandraboua / année scolaire 2019-2020..
Lieu d’exécution : Aux écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bandraboua ., 97650 BANDRABOUA.
Code NUTS : |FRY5|.
L’AVIS IMPLIQUE UN MARCHÉ PUBLIC.
Estimation de la valeur (H.T.) : 709858 euros.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION :
à compter du 02 septembre 2019 à 00:00 et jusqu’au 03 juillet 2020 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 septembre 2019
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. prix de prestation sur la durée du marché………………………………..30%
2. diversification, équilibre des menus et dégustation……………………..50%
3. qualité du service à rendre………………………………20%
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d’origine, le service concerné
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
TYPE DE PROCÉDURE : PROCÉDURE ADAPTÉE.
Date limite de réception des offres :
14 juin 2019 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
– Par envoi postal à l’adresse:
Mairie de BANDRABOUA
238, rue de l’Hôtel de ville BP48
97650 BANDRABOUA
– Par remise directe ou par transporteur: à la même adresse
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bandraboua
Correspondant : Madame MOHAMED Farah 238, rue de l’Hôtel de ville BP48 97650 BANDRABOUA , tél. : 0269625418 , télécopieur : 0269625417 , courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : les dossiers peuvent être téléchargés sur le plateforme des marchés public à l’adresse mail “ e-marchespublic.com” .
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Bandraboua
Correspondant : Madame MOHAMED Farah 238, rue de l’Hôtel de ville BP48 97650 BANDRABOUA , tél. : 0269625418 , poste 401 , télécopieur : 0269625417 , courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr .
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