NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
CADEMA (COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DEMBENI/MAMOUDZOU
Correspondant : M. Le Président de la CADEMA, BP 01, Boulevard Halidi Sélémani (Commune de Mamoudzou),
97600 Mamoudzou,
tél. :02 69 63 91 00,
télécopieur : 02 69 63 91 34,
courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiNZLlABFD
OBJET DU MARCHÉ :
Etudes de faisabilité pour la réalisation d’un ponton de pêche à M’Tsapéré
Catégorie de services
Lieu d’exécution : M’tsapéré, 97600 Mamoudzou
Lieu de livraison : CADEMA, 97600 Mamoudzou
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la Réalisation d’une étude de faisabilité technique et la définition d’une enveloppe financière
prévisionnelle en vue de rédiger le programme de construction d’un ponton de pêche à M’tsapéré – MAYOTTE
PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS :
non
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION :
6 mois à compter de la notification du marché
DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉBUT DES PRESTATIONS (MARCHÉ DE FOURNITURES/SERVICES) :
01 juillet 2019
CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGÉS :
Voir le CCAP
MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU RÉFÉRENCES AUX TEXTES QUI LES RÉGLEMENTENT :
Financement sur subventions de l’Etat
FORME JURIDIQUE
que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement ne sera
imposé pour la présente consultation.
LANGUES POUVANT ÊTRE UTILISÉES DANS L’OFFRE OU LA CANDIDATURE :
français.
UNITÉ MONÉTAIRE UTILISÉE,
l’euro
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
• Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de
priorité décroissante) :
• Valeur Technique (60%)
• Prix des prestations (40%)
TYPE DE PROCÉDURE :
Procédure adaptée
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
26 juin 2019 à 12 h 00
DÉLAI MINIMUM DE VALIDITÉ DES OFFRES :
5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR / L’ENTITÉ ADJUDICATRICE : 2019CADE0021
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION :
27 mai 2019
ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE PEUVENT ÊTRE OBTENUS : ADRESSE INTERNET :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiNZLlABFD
ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS : ADRESSE INTERNET :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiNZLlABFD
ADRESSE À LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/PROJETS/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS : ADRESSE INTERNET :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiNZLlABFD
ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS : ADRESSE INTERNET :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xiNZLlABFD
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