CAISSE DES ÉCOLES DE MAMOUDZOU

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : CAISSE DES ÉCOLES DE MAMOUDZOU, point(s) de contact : Monsieur le Président Mohamed MAJANI, Bâtiment
de la police municipale BP 01, Rue Mahabou, F – 97000 Mamoudzou, Tél : +33 269639100, courriel : Commandepublique@
mairiedemamoudzou.fr, Fax : +33 269639134
Code NUTS : FRY50
Code d’identification national : 20002518700010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mamoudzou.yt/enfance-et-education/la-caisse-des-ecoles
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HBuWeFR6Qn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HBuWeFR6Qn,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Éducation.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de services de restauration scolaire pour les écoles
Numéro de référence : COL DIRSER | 2019CDE0001 | 1
II.1.2) Code CPV principal : 38343000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de services de confection, et de livraison de collation scalaire pour les écoles de la Commune de Mamoudzou
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Confection et livraison de collations scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles du canton 3
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
38343000
55523100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Canton 3
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services de restauration scolaire pour les écoles
II.2.5) Critères d’attribution :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Confection et livraison de collations scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles du canton 2
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
38343000
55523100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Canton 2
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services de restauration scolaire pour les écoles
II.2.5) Critères d’attribution :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Confection et livraison de collations scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles du canton 1
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
38343000
55523100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Canton 1
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services de restauration scolaire pour les écoles
II.2.5) Critères d’attribution :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Confection et livraison de plateaux repas froids pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) sur le territoire de la
Commune de Mamoudzou
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
38343000
55523100
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Prestations de services de restauration scolaire pour les écoles
II.2.5) Critères d’attribution :
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l’accord-cadre :
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Liste et brève description des règles et critères : Voir le règlement de consultation pour les conditions de participation. Critères de sélection
des offres : Valeur technique : 40 % / Prix des prestations : 60 %
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
Voir le CCP
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation
du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre .
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FBC5DC17568B91A33D1815A6D39C9A2C.tplgfr25s_1?idSectionTA=LEGISCTA000037730857&IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager
des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette négociation est facultative, et reste à l’appréciation de l’acheteur.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l’avis au JO série S : 2016/S087-153247
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/07/2019 à 11 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Prévision élève pour 2019/2020 : 10 500
Les effectifs élèves par établissement pour 2018/2019 sont disponibles dans le dossier de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, F – 97600 Mamoudzou, Tél : +33 269611856, courriel : Greffe.tamayotte@
juradm.fr, Fax : +33 269611862, adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, F – 97600 Mamoudzou, Tél : +33 269611856, courriel : Greffe.tamayotte@
juradm.fr, Fax : +33 269611862, adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 02 juillet 2019