COMMUNE DE CHICONI (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Commune de Chiconi (976), MADI OUSSENI Mohamadi, 04, rue de l’Hôtel de ville BP 01 Coconi, 97670 Chiconi, FRANCE. Tel : +33 269648411. Fax : +33 269623049. E-mail : boina.rifay@villedechiconi.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :https://www.villedechiconi.fr/
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études de conception et de suivi des travaux d’aménagement de la phase un de la tranche deux de la RHI Antapagna
Lieu d’exécution
CHICONI 97670 CHICONI

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et
d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
30 janvier 2020
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 24 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 03 janvier 2020 – 12:00
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Vendredi 06 déc. 2019
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
cf règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Etat 75% : LBU RHI2019
Commune 25% : FONDS PROPRE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
cf règlement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
cf RC
Situation juridique – références requises :
cf RC
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
cf RC
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
cf RC

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation : Oui

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : Non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) 97600 Mamoudzou FRANCE.
Tél. +33
026961185.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Fax +33 026961186.
URL :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MADI OUSSENI Mohamadi 04, rue de l’Hôtel de Ville B.P. 01 Coconi , à l’attention de BOINA Rifay , 97670 CHICONI, FRANCE. Tél. +33
269621690. E-mail : boina.rifay@villedechiconi.fr. Fax +33 269623049. URL : https://www.villedechiconi.fr/.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 décembre 2019