COMMUNE DE OUANGANI

SECTION I) : ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Commune de Ouangani.
Place Zakia Madi
97670 OUANGANI
Tél : 0269 62 15 30 /Fax : 0269 62 09 36
Représentée par Monsieur le Maire de la commune de Ouangani

SECTION II) : OBJET DU MARCHÉ :
TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE KAHANI
Cet avis fait suite à la déclaration d’infructuosité de 3 lots selon l’avis du 5/12/2019.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché alloti en 3 lots.
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Village de Kahani
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.

SECTION III) : DÉVOLUTION EN MARCHÉS SÉPARÉS
Informations sur les lots :
Lot N°6 : Sol Souple
Lot N°7 : Evacuation des eaux pluviales
Lot N°8 : Electricité – Sécurité incendie
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

SECTION IV) : RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

SECTION V): CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Voir le Règlement de consultation.

SECTION VI) : PROCÉDURE
Marché public passé en procédure adaptée en application de l’article 28-I du Code des marchés publics.

SECTION VII) : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

1- Prix des prestations : 40%
2- Valeur technique : 30%
3- Délai prévisionnel : 30%

Critères entendus pour chaque lot.

SECTION VIII) : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26/12/2019
Date limite de réception des offres : 10/01/2020 à 12 : 00 (heure locale)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante :
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d’acheteur du
Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :
Rachad Mohamed DHOIFFIR
Mairie de Ouangani
Tél : 06 39 03 18 91
Mail : rachad.dhoiffir@mairiedeouangani.fr

Renseignement(s) technique(s) :
Océan Indien multi service
Tsingoni quartier Hachenoua
97680 Tsingoni
Tél: 0269 63 13 40
Mail : oims976@gmail.com

SECTION IX) : MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.

SECTION X) : FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

SECTION XI) : INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62

SECTION XII) : CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d’acheteur du
Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr

SECTION XIII) : CONDITIONS DE DÉPÔT ET DÉLAI
Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d’acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d’utilisation.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
– L’offre devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ;
– La durée de la transmission de l’offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
– Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;
– Les documents à fournir, conformément à l’article 6-2 ci-dessus, devront l’être sous forme de fichiers informatiques ;
– Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
– Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l’arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Date d’envoi du présent avis : 26/12/2019
Date limite de réception des candidatures-offres : 10/01/2020 à 12 h00 (heure locale)