COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST (3CO)

IDENTIFICATION DU MAÎTRE D’OUVRAGE (EPCI) :
Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)
Site de Lazaré, rond-poind du collège de Mroalé – 97680 Tsingoni (MAYOTTE)
Tél : 02-69-63-76-76.
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Centre-Ouest

PROCÉDURE DE PASSATION :
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, 27 et 34 du décret d’application nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

OBJET DU MARCHÉ :
Le marché régi par le présent règlement de consultation est un marché de prestations intellectuelles relatif à la REALISATION D’UNE ETUDE D’OPPORTUNITE D’AMENAGEMENT POUR LA VALORISATION ECOTOURISME DE ONZE PLAGES ET DE FAISABILITE TECHNIQUE, FONCTIONNELLE ET FINANCIERE DE 2 OU 3 PLAGES SUR LE LITTORAL DE LA 3CO.

MODALITÉ DE FINANCEMENT :
Financement 3CO/AFD.

LE MODE DE RÈGLEMENT :
Mandat administratif

DÉLAI GLOBAL DE PAIEMENT :
30 jours.

DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉBUT D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION :
MARS 2020.

DURÉE TOTALE DE LA PRESTATION :
6 mois à partir de la date de notification de l’ordre de service de démarrage.

NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS :
Conformément à l’article 32 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’article 12 du décret d’application 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, considérant que l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, celui-ci n’est pas alloti.

CRITÈRES ET JUGEMENT DES OFFRES :
Les offres feront l’objet d’une notation conformément aux critères et sous-critères d’attribution (défini ci-après). Après l’application des pondérations, chaque offre obtiendra une note globale. L’offre dont la note globale est supérieure sera retenue la plus avantageuse et sera choisie par le maître d’ouvrage.

- Critère 1 : Note technique de l’offre (60%)
La note technique sera évaluée selon des sous-critères (détaillée dans la partie déroulement de la consultation et repris synthétiquement ci-après) et sera calculée sur CENT (100).
Elle sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et technique demandé. Sont retenus comme sous-critères :
- La capacités professionnelles et techniques : 60 % de la note
- Dossier de références : 25% de la note
- Les niveaux de synthèse, de stratégie ainsi que la capacité d’adaptation aux spécificités du territoire abordé : 10% de la note technique
- La motivation : 5% de la note technique

Méthode de notation

La somme de chaque sous-critère conduira à une appréciation Ni (NiA, NiB,….). La note finale obtenue pour la valeur technique s’obtiendra alors en sommant toutes les notes de chaque sous-critère, de la manière suivante :
Nt = NiA + NiB+ NiC + NiD
Nt = note technique finale du candidat
NiA = appréciation obtenue pour le sous-critère A
NiB = appréciation obtenue pour le sous-critère B -Ainsi de suite

– Critère 2 : Note du prix de l’offre (40%)
Une fois écartées les éventuelles offres non conformes et les offres anormalement basses issues de l’étape 1, la prestation du candidat sera appréciée au regard du montant HT/TTC en Euros figurant à l’Acte d’engagement et ses annexes, sachant qu’il n’y a pas de TVA à Mayotte.
La note CENT (100) est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé après élimination des offres anormalement basses.
Les autres candidats ayant fait des propositions supérieures en termes de montant global et forfaitaire se verront attribuer la note calculée de la manière suivante :
Np = (Pmin/Pc) x 100
Np = note prix finale du candidat
Pc = montant global et forfaitaire (exprimé en € TTC) indiqué par le candidat à l’acte d’engagement
Pmin = montant global et forfaitaire (exprimé en € TTC) de l’offre la moins disante après élimination des offres anormalement basses

- La note finale
La note finale est le total des points obtenus pour chacun des critères après application de leur coefficient de pondération respectif.
La note globale est calculée comme suit :
N = (60% Nt + 40 % Np)
Chaque candidat se verra attribuer une note sur 100.

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

DÉMARRAGE DE LA PRESTATION :
Dès notification d’un ordre de service de démarrage de la prestation.

RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
le DCE est téléchargeable à partir du 30/12/2019 sur le site :
https://www.marches-securises.fr/

REMISE DES OFFRES :
les offres des candidats seront transmises sous format électronique via le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr/ au plus tard le 31/01/2020 à 11 heures 00 minutes heure de Mayotte.

LANGUE UTILISÉE POUR L’ÉTABLISSEMENT DE L’OFFRE :
le français

PERSONNE RÉFÉRENTE AU PRÉSENT MARCHÉ :
M. Anassi DANIEL, DGS de la 3CO : dgs-3co@orange.fr.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF COMPÉTENT EN CAS DE LITIGE :
Le Tribunal Administratif de Mayotte, les Hauts du jardin du collège 97600 Mamoudzou. Tel : 0269 61 18 62.

RÈGLEMENT DE CONSULTATION :
En cas de divergences ou contradictions entre le présent avis et le règlement de consultation, c’est le règlement de consultation qui s’applique.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION :
le 30/12/2019