COMMUNE DE M’TSAMBORO

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de M’tsamboro, 625 Route Nationale Mtsahara , 97630, Mtzamboro, Téléphone : (+33) 2 69 63 74 05, Courriel : suldine.abdallah@mairie-mtsamboro.fr, Fax : (+33) 2 69 60 55 21, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchs-publics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchs-publics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace “Collectivité territoriale”)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Maitrise d’oeuvre relatif à la mise aux normes du terrain de football de M’tsahara
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de Maitrise d’oeuvre pour la mise aux normes du terrain de football de M’tsahara
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 153 000 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5|
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : études techniques pour la mise aux normes du terrain de football de M’tsahara
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût :
1. le prix / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2019/S140-345306
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº : 123
Lot nº : unique
Intitulé : MISE AUX NORMES DU TERRAIN DE FOOTBALL DE M’TSAHARA
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 8
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL ACERE, 312, rue d’epinal 88000 Dogneville 88000 dogneville tél. : (+33)3-29-39-23-36, télécopieur : (+33)3-29-65-38-99, Code NUTS : FRY5, courriel : contact@acere-concept.com,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 27 057 / Offre la plus élevée : 203 810 prise en considération
Monnaie : EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège à Mamoudzou, 97600, Mamoudzou, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
tribunal administratif de mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège à Mamoudzou, 97600, Mamoudzou, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 mars 2020