COMMUNE DE M’TSAMBORO

Département(s) de publication : 976
Travaux

– NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de M’tsamboro
Correspondant : HACHIME Soibirdine, Mairie de M’tsamboro place Hôtel de ville 97630 M’TSAMBORO. tél. : 0269621950,
télécopieur : 0269621950, Courriel : soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr, Adresse internet du profil d’acheteur :
https://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

OBJET DU MARCHÉ :
travaux de l’opération rhi du quartier m’ronijoumbé 1ére tranche – reconsultation, commne de m’tsamboro.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV – Objet principal : 45262522.
Lieu d’exécution : Village de M’Tsahara, 97630 MTSAMBORO.
Code NUTS : |FRY50|.
L’avis implique un marché public.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.). Leur localisation est indiquée sur les plans joints.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Mai 2020
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : voir le réglement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesattribution-
marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accordcadre
(formulaire NOTI1) :
-Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON

CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement
de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

TYPE DE PROCÉDURE :
procédure adaptée.
Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
11 Mars
2020 à 00:00.
Date limite de réception des offres :
10 Avril 2020 à 11:30.
Délai minimum de validité des offres :
120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication :
11 Mars 2020.

ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
Direction des Services Techniques de la Commune de M’tsamboro
Correspondant : soibirdine HACHIME 625 ROUTE NATIONALE 1 97630 MTSAMBORO , tél. : 0639279161 , courriel :
soibirdine.hachime@mairie-mtsamboro.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com .

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Service du Greffe du Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du
Collège 97600 MAMOUDZOU , tél. : 0269611856 , télécopieur : 0269611862 , courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr ,
adresse internet :
http://mayotte.tribunal-administratif.fr .