COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Monsieur, Le Maire,, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97615 Labattoir, FRANCE. Tel : +33
269601175. Fax : +33 269600436. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :
https://www.marches-securises.fr
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Travaux d’Aménagement du VRD du Quartier TOUTOUROUCHA à Labattoir
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234116
Lieu d’exécution
Commune de Dzaoudzi-Labattoir 97615 Labattoir
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 03 avril 2020 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Le montant de l’avance est fixé à 20,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à
douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 20,0 % d’une somme égale à douze fois le montant
mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix.
Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du
montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.Cependant, après l’attribution du
marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d’adopter la forme juridique du groupement conjoint.
Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la
commande publique :
Situation juridique – références requises :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants
(montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur technique 60%
2: Prix 40%
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratfi de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratfi de Mamoudzou La même que celle précédente 97600 Mamoudzou FRANCE.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l’Hôtel de Ville BP 93 , à l’attention de Monsieur, Le Maire , 97615 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Via notre profil acheteur: http://www.marches-securises.fr , 97615 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : Axe 1
Description succinte :
Voir CCTP
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 2 : Axe 2
Description succinte :
Voir CCTP
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 3 : Axe 3
Description succinte :
Voir CCTP
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 4 : Axe 4
Description succinte :
Voir CCTP
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 5 : Axe 5
Description succinte :
Voir CCTP
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 6 : Axe 6
Description succinte :
Voir CCTP
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 7 : Axe 7
Description succinte :
Voir CCTP
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 8 : Axe 8
Description succinte :
Voir CCTP
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).
LOT N° 9 : Axe RN (CCD 9)
Description succinte :
Voir CCTP
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234116
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en jours : 120 (à compter de la date de notification du marché).

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2020