CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

AO N° 35/TRAV/2020
« Marché de prestations de Contrôle et Vérifications Périodique Obligatoire des installations techniques du Centre Hospitalier de Mayotte »

1. OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de Contrôle et Vérifications Périodique Obligatoire des installations techniques du Centre Hospitalier de Mayotte.
Code CPV principal : 71630000-3 Services de contrôle et d’essais techniques

2. DIVISION EN LOTS : NON
La présente consultation fait l’objet d’un marché unique pour l’ensemble des prestations

3. DURÉE DU MARCHÉ :
Le Marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu’au 31/12/2021.
Ce Marché pourra éventuellement être reconduit de manière tacite deux fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022.
La durée maximale totale du Marché : 48 mois (période de reconduction éventuelle comprise).

4. PROCÉDURE :
-Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique
-Critère d’attribution :
Les critères d’attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
-Date limite de remise des offres :
28/08/2020 à 15 heures (heure de Mayotte)

5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
-Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
-Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
-Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
-Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée exclusivement sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres.

Introduction des recours :

-Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
-Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

6. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS ET LES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
– Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
– Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

Le présent avis est publié sur le site de BOAMP sous le n°20-88248 le 1507/2020

Date d’envoi du présent avis : 21 juillet 2020