COMMUNE DE M’TSAMBORO

Département(s) de publication : 976
Fournitures

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de M’tsamboro.
Correspondant : ABDALLAH Suldine, 625 Route Nationale Mtsahara 97630 Mtzamboro
tél. : 02-69-63-74-05
télécopieur : 02-69-60-55-21
Courriel :
suldine.abdallah@mairiemtsamboro.fr

OBJET DU MARCHÉ :
FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE POUR LA CRECHE
Lieu d’exécution et de livraison: 115 rue de la creche 97630 M’tzamboro

CARACTÉRISTIQUES
PRINCIPALES :
voir le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le DPGF
à compter du 01 Octobre 2020 et jusqu’au 31 Décembre 2020
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2020

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
(si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ciaprès).
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance
n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité,
qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard
des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le
candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
(si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ciaprès).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du
candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les
mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ciaprès).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

TYPE DE PROCÉDURE :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
09 SEPTEMBRE 2020 À 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
²Date d’envoi du présent avis à la publication : 13 Aout 2020.