CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE (CHM)

PN N° 61/ACHA/2020
Prestations de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits le Centre Hospitalier de Mayotte

1. OBJET DU MARCHÉ :
Le présent marché a pour objet les prestations de collecte, d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets produits le Centre Hospitalier de Mayotte.
Code CVP  90520000- Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Lieu d’exécution :
Centre Hospitalier de Mayotte

2. DIVISION EN LOTS : OUI
La présente consultation est décomposée en 7 lots
• Lot 1 : DASRI (hors cytotoxiques)
• Lot 2 : Déchets souillés de médicaments anticancéreux-Déchets souillés de médicaments anticancéreux – Amalgames dentaires
• Lot 3 : DID solution aqueuses dangereuse et effluent de laboratoire – DIS Réactifs dangereux- Médicaments périmés et ou MNU*
• Lot 4 : Piles / accumulateur – Matériels informatique et périphériques
• Lot 5 : Cartons / papier
• Lot 6 : Encombrants
• Lot 7 : Toner et Cartouche d’encre

Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot.

3. VARIANTES :
NON

4. DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 MOIS à compter de la date de notification.
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ANS.

5. TYPE DE PROCÉDURE :
Le présent marché public est passé à l’issue d’une procédure avec négociation, au sens de l’article R.2124-3 2° du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique.
-Critère d’attribution :
Les critères d’attribution sont énoncés dans le Règlement de Consultation.
-Date limite de remise des offres : 26 octobre 2020 à 15 heures (heure locale).
-Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

6. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
-Les soumissionnaires sont invités à télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité via le site de dématérialisation dont l’adresse Internet est la suivante : www.achatpublic.com
-Les offres des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique via le même site avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

7. INTRODUCTION DES RECOURS :
-Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
-Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou. Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Le présent avis est publié sur le site de BOAMP le 20/09/2020 sous le n° 20-114364

Date d’envoi du présent avis : 22/09/20