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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE (976)

AVIS D’ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33
269628417. Fax : +33 269615500. Courriel : nassuria.baco-bacar@sieam.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.sieam.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude de definition des 4 sites retenues en préfaisabilité pour la création d’une usine de dessalement en Grande-Terre
II.1.2) Code CPV principal
73420000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Réalisation de l’étude de définition des 4 sites pour créer une usine de dessalement en Grande-Terre
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
144950 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73420000 , 71335000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Grande-Terre MAYOTTE
II.2.4) Description des prestations
Étude de définition des 4 sites retenue en préfaisabilité pour la création d’une usine de dessalement.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2020/S143-352142 du 27 juillet 2020
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Attribué
Intitulé : Étude de définition des 4 sites retenue en préfaisabilité pour la création d’une usine de dessalement.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
07 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA, Numéro national d’identification : 44452352600804, 16 Rue Simone Veil, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE , FRANCE.
Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 144950 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269621862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2020

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