ACCORD CADRE TRAVAUX N°34/TRAV/2019
« TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE »
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1. 1 – Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 0269 61 80 00
Fax. 0269 61 79 65
97 600 Mamoudzou (Mayotte)
Représenté par : Madame Catherine BARBEZIEUX – Directrice
1.2 Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Direction des Achats de la Logistique – Cellule des Marchés du CHM
M. Boinaidi MZE BOINAIDI – Responsable Cellule marchés – BP 04 – 97 600 Mamoudzou
Tél. 0269 64 80 34 – Fax 0269 61 79 65 -email :
gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Les soumissionnaires ont aussi la possibilité de demander les renseignements complémentaires directement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 – Objet du marché :
La présente mise en concurrence, concerne LA PASSATION D’ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR SATISFAIRE LES BESOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE EN MATIÈRE DE TRAVAUX À RÉALISER AUX ÉTABLISSEMENTS DU CHM PENDANT LES ANNÉES 2021 À 2023.
2.2 -Le lieu d’exécution des travaux sera :
Les travaux faisant l’objet des marchés fondés sur l’accord-cadre seront exécutés sur les différents sites du Centre Hospitalier de Mayotte :
– Site principal Mamoudzou
– Sites extérieurs (établissements extérieurs) :
2.3 – Classification nomenclature :
45000000-7 : Travaux de construction
2.4 – Décomposition en tranches ou en lots :
L’accord-cadre est alloti par corps d’état en 5 lots définis comme suit :
Lot 3 : Revêtements de sol
Lot 4 : Menuiseries intérieures
Lot 5 : Menuiseries aluminium
Lot 6 : Menuiseries métalliques
Lot 7 : Couverture
Ces lots font l’objet d’une relance suite à son infructuosité à l’issue d’une procédure initiale du 19-168009 publié au BOAMP le 10/11/2019.
Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre distinct. Il y a autant d’accords-cadres que le nombre de lots listés ci-dessus multiplié par le nombre de titulaires de chacun des lots.
Chaque candidat pourra présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
2.5 – Durée de l’accord cadre :
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de réception de la notification jusqu’au 31 décembre 2021.
La période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois chacune, soit :
- du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
- du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023.
SECTION III: PROCÉDURE
3 .1-Type de procédure :
Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-10 du décret relatif au code de la commande publique.
Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord cadre sont précédés d’une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord cadre au moment de la survenance des besoins.
Sous réserve des dérogations fixées à l’article 7.2 du CCAP, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence chacun des titulaires de l’accord-cadre concerné par le besoin à satisfaire.
Le nombre maximum d’opérateurs économiques retenus est, pour chaque accord-cadre et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres, est précisé dans le dossier de consultation.
3.2 – Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du décret relatif au code de la commande publique.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
3.3 : Date limite de réception des offres :
jeudi 20 janvier 2021 à 15 heures (heure locale)
3.4 – Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
4.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : https://www.achatpublic.com
– Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
4.2– Introduction des recours :
– Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
– Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).
– Recours de pleine juridiction à l’encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 – TROPIC).
– Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Les renseignements sur les procédures et délais de recours peuvent être obtenus auprès de :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte – Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou.
Téléphone : 02 69 61 18 56 – Télécopie : 02 69 61 18 62 -e-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Date d’envoi du présent avis : 25/11/2020
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