Accord Cadre à Bon de commande
Fournitures de bureau Fournitures Scolaire
CONTACT : pascale.izquierdo@koungou.fr
commandepublique@koungou.fr
Service commande publique
Date limite de remise des offres : -15 mars 2021 à 12h00 heure Mayotte
ACHETEUR :
COMMUNE DE KOUNGOU
1, place de la liberté
97690 Koungou
Tél : 0269 62 86 66 https.www.Marches-securises.fr
Correspondant : Madame IZQUIERDO Pascale Courriel : pascale.izquierdo@koungou.fr commandepublique@koungou.fr
OBJET DU MARCHÉ :
Accord cadre, exécuté au moyen de bons de commande, sans minimum ni maximum
Fournitures scolaires : papeterie scolaire, manuels scolaires, fournitures pédagogiques, albums jeunesses, matériels sportifs Fournitures Administratives : enveloppes, papiers, blocs notes, stylos, ….. Caractéristiques principales : Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots, Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l’euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2,).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1,).
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1)
– Extrait Kbis
DOCUMENTS À PRODUIRE À L’APPUI DES CANDIDATURES PAR LE CANDIDAT: (MÉMOIRE TECHNIQUE)
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2,) . – Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, )
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2,
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2,).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2,). – En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2,).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
DOCUMENTS À PRODUIRE OBLIGATOIREMENT PAR L’ATTRIBUTAIRE, AVANT LA SIGNATURE ET LA NOTIFICATION DU MARCHÉ PUBLIC OU DE L’ACCORD-CADRE (FORMULAIRE NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
– La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET, ou par le dispositif DUME
CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
1) Prix : 40%
2) Valeur Technique : 60%
– Le mode de gestion des commandes 5
– Les moyens humains mis en oeuvre, personnel dédié 5
– Le mode de livraison 4
– délais de livraison 6
TYPE DE PROCÉDURE
accord cadre à bon de commande
Date limite de réception des offres
Lundi 8 mars 2021 à 12h00 heure Mayotte Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication : -10/02/2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : pascale.izquierdo@koungou.fr commandepublique@koungou.fr
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
- Lot 1 : Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique
- Lot 2 : Jeux éducatifs et collectifs
- Lot 3 : Manuel Scolaire
- Lot 4 : Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse,
- Lot 5 fournitures de bureau
L’offre inclura la diversité des catalogues avec tarif accompagné d’une remise. Le taux de remise devra figurer sur l’acte d’engagement.
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