COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

ORGANISME ACHETEUR :
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr.
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

OBJET DU MARCHÉ :
La consultation consiste en la souscription de ses contrats d’assurance Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile.
PRESTATIONS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR
Type de marché : Services
Classification CPV : 66510000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots.
Durée de validité des offres : 4 mois

INFORMATIONS SUR LES LOTS :
Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile et Protection fonctionnelle des Agents et Elus Ce lot vise à couvrir la responsabilité civile de la
collectivité au titre de ses activités et la protection fonctionnelle des agents et Elus de la Collectivité
Lot n° 2 : Assurance Dommages aux biens Le lot vise à couvrir les dommages au patrimoine de la collectivité
Lot n° 3 : Assurance Véhicules à moteur et risques annexes Cette garantie a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurances des
véhicules à moteur de la Collectivité.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques : Formulaire DC1 dans sa dernière version mise à jour (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), daté, signé et renseigné
Formulaire DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire
Capacité professionnelle
Habilitation de l’intermédiaire (mandat)
Copie de l’inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,
Attestation d’assurance en cours de validité pour les intermédiaires
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global
réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (dans DC2)
Capacité technique :
Formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Note de présentation permettant d’évaluer les compétences et les
capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment :
La description des moyens en personnel (effectif, formation), La capacité de gestion (niveau de délégation, d’instruction et de règlement des sinistres), Les références dans la gestion de prestations similaires à destination de collectivités et entreprises des trois dernières années
Conditions propres aux marchés de service : La prestation est réservée à une profession particulière. Le certificat d’agrément de
l’assureur en cours de validité de la branche d’assurance objet du marché pour laquelle il postule ;
Le mandat de l’intermédiaire d’assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d’assurance

TYPE DE PROCÉDURE :
Procédure ouverte
Date limite de réception des offres :
Mardi 07 décembre 2021 – 11:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français.
Envoi des offres ou des candidatures : Ville de Dzaoudzi-Labattoir Via notre profil acheteur:https://www.marches-securises.fr , Contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI , 97615 Dzaoudzi-Labattoir, FRANCE.
Tél. +33 269601175. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. URL : https://www.marches-securises.fr.
Avis de marché BOAMP n° : 21-147548 (envoyé le 04 novembre 2021).