RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE MAYOTTE

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ETAT (Ministère des outre-mer)

2. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte.
Direction administrative et financière du RSMA – BP. 58 – 97680 Combani (Mayotte, France).
Tél. : 02 69 62 24 15.
Courriel : marches-publics@rsma-mayotte.fr
3. OBJET DU MARCHE
COMBANI (976) – RSMA MAYOTTE– Quartier Contre-amiral DE HELL
Maintenance des portes, portails, portillons, rideaux et barrières semi-automatiques.
Marché n°16-2021-976

4. LIEU D’EXECUTION
Régiment du Service militaire adapté de Mayotte – quartier contre-amiral DE HELL – BP 58 – 97680 COMBANI – MAYOTTE.

5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Le présent marché a pour but d’assurer le maintien en condition et en conformité d’installations, en assurant une maintenance d’équipements et en fournissant des services connexes associés. Les équipements à entretenir et les services à assurer concernent notamment :
• Portes sectionnelles à manœuvre semi-automatique ;
• Portails à manœuvre semi-automatique ;
• Portillons à manœuvre semi-automatique ;
• Rideaux à manœuvre semi-automatique ;
• Barrière levante à manœuvre semi-automatique
• Services connexes aux activités de conduite et maintenance.

5.2) Acceptation des variantes
Non
5.3) Prestations divisées en lots
Non
5.4) Durée du marché ou délai d’exécution
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d’un an puis une dernière fois jusqu’à la veille de la date d’anniversaire de la notification soit une durée maximale de trois (3) ans.
Le titulaire du marché ne peut pas s’opposer à la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par écrit, trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché.

6. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire.
Les prix sont réputés fermes dans la 1er période d’exécution du marché (de la notification au 31 décembre de l’année en cours), et sont traités comme des prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) annexée à l’acte d’engagement.
Les prestations sont décomposées en deux postes, une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et une partie hors forfait relative à la maintenance corrective. Les précisions sur les prestations inhérentes aux différents postes sont apportées au CCTP.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
A) Documents concernant la candidature :
– La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) intégralement renseignée,
– La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) intégralement renseignée,
– Communiquer le nom de la personne habilitée à représenter le titulaire pour les besoins de l’exécution du marché,
– Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques :
• Liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Documents concernant l’offre :
– L’acte d’engagement,
– La décomposition du prix global et forfaitaire,
– L’attestation de visite des lieux,
– Un mémoire technique.

7. CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement et techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– critère prix (60 %)
– critère technique (40%)
Les modalités de notation des critères retenus sont précisées dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

8. PROCEDURES
Procédure adapté en application de l’article R2123-1 du code de la commande publique.

9. CONDITIONS DE DELAI
1) Date limite de réception des offres :
le 09/12/2021 à 18h00.
2) Délai minimum de validité des offres : six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.

10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible sur le site suivant : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d’accueil, utiliser le numéro de projet porté à la rubrique 3 de la présente annonce comme mot clé de recherche. Une fois la consultation trouvée cliquer sur le bouton « accéder à la consultation » de la colonne Actions. Tester la configuration du poste si nécessaire puis cliquez sur les pièces de la consultation souhaitées dans la rubrique « 1- téléchargement ». Après avoir renseigné les champs relatifs aux coordonnées de l’entreprise cliquer sur valider pour procéder au téléchargement.
Les modalités de transmission des offres sous pli électronique sont précisées dans le règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

11. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS ET AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L’INTRODUCTION DES RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte : Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou
Téléphone : 02 69 61 18 56 / Fax : 02 69 61 18 62
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/11/2021