SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Boulevard Halidi Sélemani BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. :
+33 269639100. Courriel : satifatou.oussouffi@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de maîtrise d’oeuvre pour les opérations du programme « Action Coeur de Ville » Mamoudzou, portées par la CADEMA
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Les stipulations du présent accord-cadre à marchés subséquents concernent les prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du projet urbain et paysager, le programme « Action Coeur de Ville » porté par la CADEMA sur la ville de Mamoudzou.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
750000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Les stipulations du présent accord-cadre à marchés subséquents concernent les prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du
projet urbain et paysager, le programme « Action Coeur de Ville » porté par la CADEMA
l’amélioration des cheminements piétons dans le centre-ville de Mamoudzou (marché
subséquent n°1)
– les abords de l’ancien tribunal rue Mahabou (marché subséquent n°2)
– les abords de la Mosquée du Vendredi de Mamoudzou (marché subséquent n°3)
– la création de micro-espaces publics dans le quartier Barakani (marché subséquent n°4)
Il est impératif que les candidats répondent à la consultation portant sur les 4 marchés subséquents simultanément à celle de
l’accord-cadre.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S176-457710 du 11 février 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT : Attribué
Intitulé : Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du projet urbain et paysager, le programme « Action Coeur de Ville ».
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
11 février 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Tekhne, 43 rue des Herideaux, 69008, Lyon , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 750000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 750000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611856. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2022
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