SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20006045700013, BOULEVARD
HALIDI SELEMANI, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : satifatou.oussouffi@cedema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D’HYDROCURAGE ET D’INSPECTION TELEVISEE DES OUVRAGES ET RESEAUX EAUX PLUVIALES
II.1.2) Code CPV principal
90470000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Le marché a pour objet des prestations d’hydrocurage et d’inspection télévisée des ouvrages et réseaux eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 3000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : TRAVAUX DE PRESTATIONS D’HYDROCURAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES EAUX PLUVIALES_CADEMA NORD KAWENI MAMOUDZOU
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA NORD KAWENI MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
Cette prestation de service a pour objet l’hydrocurage des réseaux et ouvrages eaux pluviales à Kawéni. (LOT A1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobiliés pour la mission : 15%
Organisation et méthodologies, notamment réglmementaires, mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantiers : 5%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone du chantier : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché constitue un besoin régulier pour le pouvoir
adjudicateur.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation
dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue de la part de ce dernier sur un calendrier de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : TRAVAUX DE PRESTATIONS D’HYDROCURAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES EAUX PLUVIALES_CADEMA CENTRE 1 CAVANI MTSAPERE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90491000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA CENTRE 1 CAVANI MTSAPERE
II.2.4) Description des prestations
La présente prestation de service a pour objet l’hydrocurage des réseaux et ouvrages eaux pluviales dans le secteur CAVANI
MTSAPERE. (LOT B1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 15%
Organisation et méthodologies, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de
chantiers : 5%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché constitue un besoin régulier pour le pouvoir
adjudicateur.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle
consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue de la part de ce dernier sur un calendrier de
publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : TRAVAUX DE PRESTATIONS D’HYDROCURAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES EAUX PLUVIALES_CADEMA CENTRE 2 TSOUNDZOU 1 et 2 VAHIBE PASSAMAINTY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CEDEMA CENTRE 2 TSOUNDZOU 1 et 2 VAHIBE PASSAMAINTY
II.2.4) Description des prestations
La présente prestation de service a pour objet l’hydrocurage des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le secteur CADEMA
CENTRE 2. (LOT C1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 15%
Organisation et méthodologies, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de
chantiers : 5%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché constitue un besoin régulier pour le pouvoir adjudicateur.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle
consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue de la part de ce dernier sur un calendrier de
publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : TRAVAUX DE PRESTATIONS D’HYDROCURAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES EAUX PLUVIALES_CADEMA SUD TSARARANO DEMBENI ILONI HAJANGOUA ONGOJOU
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA SUD TSARARANO DEMBENI ILONI HAJANGOUA ONGOJOU
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché de service a pour objet l’hydrocurage des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales. (LOT D1)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 15%
Organisation et méthodologies, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’évacuation des déchets de chantiers : 5%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché constitue un besoin régulier pour le pouvoir adjudicateur.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue un engagement de la part de ce dernier sur un calendrier de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : TRAVAUX DE PRESTATIONS D’INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES EAUX PLUVIALES
CADEMA NORD KAWENI MAMOUDZOU
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90491000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA NORD KAWENI MAMOUDZOU
II.2.4) Description des prestations
La présente prestation de service a pour objet l’hydrocurage des réseaux et ouvrages eaux pluviales dans le secteur CADEMA
NORD. (LOT A2)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 15%
Organisation et méthodologies, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 5%
Qualité des rapports d’inspection télévisée : 15%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché constitue un besoin régulier le pouvoir adjudicateur.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue un engagement de la part de ce dernier sur un calendrier de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : TRAVAUX DE PRESTATIONS D’INSPECTION TELEVISEE DES RSEAUX ET OUVRAGES EAUX PLUVIALES
CADEMA CENTRE 1 CAVANI MTSAPERE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90491000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA CENTRE 1 CAVANI MTSAPERE
II.2.4) Description des prestations
La présente prestation de service a pour objet l’inspection télévisée des réseaux et ouvrages eaux pluviales. (LOT B2)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 15%
Organisation et méthodologies, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 5%
Qualité des rapports d’inspection télévisée : 15%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché constitue un besoin régulier pour le pouvoir
adjudicateur.
Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation
dans le courant de l’année de 2026, sans que cette information ne constitue un engagement de la part de ce dernier sur un calendrier
de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : TRAVAUX DE PRESTATIONS D’INSPECTION TELEVISEE DES RSEAUX ET OUVRAGES EAUX PLUVIALES
CADEMA CENTRE 2 TSOUNDZOU 1 et 2 VAHIBE PASSAMAINTY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90491000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA CENTRE 2 : TSOUNDZOU 1 et 2 VAHIBE PASSAMAINTY
II.2.4) Description des prestations
La présente prestation de service a pour objet l’inspection télévisée des réseaux et ouvrages eaux pluviales. (LOT C2)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 15%
Organisation et méthodologies, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 5%
Qualité des rapports d’inspection télévisée : 15%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de l’entreprise
travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché constitue un besoin régulier pour le pouvoir adjudicateur.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue un engagement de la part de ce dernier sur un calendrier de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : TRAVAUX DE PRESTATIONS D’INSPECTION TELEVISEE DES RSEAUX ET OUVRAGES EAUX PLUVIALES
CADEMA SUD TSARARANO DEMBENI ILONI HAJANGOUA ONGOJOU
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90491000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : CADEMA SUD TSARARANO DEMBENI ILONI HAJANGOUA ONGOJOU
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché de service a pour objet l’inspection télévisée des réseaux et ouvrages eaux pluviales dans le secteur SUD de la
CADEMA. (lot D2)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique : 40%
Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 15%
Organisation et méthodologies, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 5%
Qualité des rapports d’inspection télévisée : 15%
Dispositions d’organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l’ensemble des agents de
l’entreprise travaillant dans l’emprise de la zone chantier : 5%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché constitue un besoin régulier pour le pouvoir adjudicateur.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue un engagement de la part de ce dernier un calendrier de publication.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat doit présenter la preuve de leur capacité qui peut être apporté par tout moyen.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 27 juin 2022 – 14:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 28 juin 2022 – 10:00
Lieu : CADEMA.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent marché constitue un besoin régulier pour le pouvoir adjudicateur.
Il est donc porté à la connaissance des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur envisage de lancer une nouvelle
consultation dans le courant de l’année 2026, sans que cette information ne constitue un engagement de la part de ce dernier sur un
calendrier de publication.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2022
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