Section I : Pouvoir adjudicateur
- NOM ET ADRESSES
Ville de Dembeni (976), Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. Courriel : commandepublique@dembeni.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://ville-dembeni.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
- PROCÉDURE CONJOINTE
- COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
- TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
- ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
- ÉTENDUE DU MARCHÉ
- Intitulé : Fabrication et livraison quotidienne de collation scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de Dembeni
- Code CPV principal
55523100
- Type de marché
Services
- Description succincte
Fabrication et livraison quotidienne de collation scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune de Dembeni
- Valeur totale estimée
- Informations sur les lots Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
- DESCRIPTION
LOT N° 1
- Intitulé : Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves
- Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
- Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
- Description des prestations
Secteur nord : Ongojou primaire et élémentaire, Tsararano T7 BIS, T15 et maternelle de Tsararano et Maternelle de Dembeni Louis Le Pensec soit un effectif moyen de 2 020 élèves
- Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
qualité organoleptique et diététique de collations proposées : 40% Respect des normes d’hygiènes : 30%
- Valeur estimée
- Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir le reglement de consultation.
- Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
- Variantes
- Informations sur les options Options : non
- Informations sur les catalogues électroniques
- Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
- Informations complémentaires
LOT N° 2
- Intitulé : Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1 748 élè
- Code(s) CPV additionnel(s)
55523100
- Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
- Description des prestations
Secteur sud : Dembeni élémentaire, Iloni élémentaire et maternelle, Hajangoua élémentaire et maternelle soit un effectif moyen de 1 748 élèves.
- Critères d’attribution Prix : 30%
Qualité
qualité organoleptique et diététique de collations proposées : 40% respect des normes d’hygiènes : 30%
- Valeur estimée
- Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir le règlement de consultation
- Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
- Variantes
- Informations sur les options Options : non
- Informations sur les catalogues électroniques
- Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
- Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
- Capacité économique et financière
- Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
- CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
- Informations relatives à la profession
- Conditions particulières d’exécution
- Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
- Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
- DESCRIPTION
- Type de procédure
Procédure ouverte
- Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
- Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
- Information sur la négociation
- Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
- Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
- Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 26 août 2022 – 12:00
- Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
- Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
- Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
- Modalités d’ouverture des offres Date : lundi 29 août 2022 – 08:00
Lieu : Mairie de Dembeni.
Section VI : Renseignements complémentaires
- RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
- INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- PROCÉDURES DE RECOURS
- Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte haut du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
- Organe chargé des procédures de médiation
- Introduction des recours
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
- DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juillet 2022
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