Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) – Procédure adaptée
Avis d’appel à la concurrence
MARCHE N° MAPA22-24CCI
1) Objet du marché :
Le présent marché concerne la réalisation de travaux tous corps d’état de rénovation (hors clos couverts : gros œuvre, charpente
couverture, menuiserie extérieure) pour 150 petits commerces de proximité (Doukas) choisis dans le cadre du projet Douka 2.0
de la Chambre de Commerce et d’Industrie et du Conseil Départemental de Mayotte.
Le marché est alloti par secteur. Il est composé de 5 lots :
▪ Lot n° 1 : Réalisation de travaux tous corps d’état de rénovation pour 38 petits commerces de proximité de la Communauté
d’Agglomération du Grand Nord ;
▪ Lot n° 2 : Réalisation de travaux tous corps d’état de rénovation pour 30 petits commerces de proximité de la Communauté
d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou ;
▪ Lot n° 3 : Réalisation de travaux tous corps d’état de rénovation pour 29 petits commerces de proximité de la Communauté
de Communes du Centre-Ouest ;
▪ Lot n° 4 : Réalisation de travaux tous corps d’état de rénovation pour 27 petits commerces de proximité de la Communauté
de Communes du Sud ;
▪ Lot n° 5 : Réalisation de travaux tous corps d’état de rénovation pour 26 petits commerces de proximité de la Communauté
de Communes de Petite Terre.
Un candidat ne pourra répondre qu’à un secteur.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs
offres pour un même lot.
2) Acheteur public (Etablissement public administratif) :
Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM)
Place mariage, CS 73904
97641 MAMOUDZOU CEDEX
Siret 130 003 379 00018
Contact :
Pour tout renseignement :
M. Dave GABA (Responsable Territoires)
E-mail : d.gaba@mayotte.cci.fr.
Tél : 0269 61 04 26
3) Représentant du pouvoir adjudicateur
M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM
4) Type de procèdure de passation et nomenclature
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la
commande publique.
Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum estimé à 525.000
€ en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV)1 est :
| Code principal | Description |
| IA40-6 | Rénovation |
5) Modes de publicité retenus :
Annonces :
– sur le site internet de la CCIM: https://www.mayotte.cci.fr/marches;
– dans un journal d’annonces légales ;
– sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics : https://www.boamp.fr/;
– sur la plateforme des achats de l’Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr.
6) Contenu de la mission – description des besoins
Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses Techniques particulières (CCTP).
7) Lieu d’exécution
Mayotte
8) Modalités de transmission et durée de validité des offres
Sous peine d’irrecevabilité, les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État
(PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services.
Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française et l’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés
hors TVA et TTC.
Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
9) Modalités d’obtention du dossier de consultation
Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) ou la
plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
10) Critères d’attribution des offres :
1- Prix : 40%
2- Valeur technique (Références-Expérience) : 30%
3- Délai : 30%
11) Conditions de règlement des prestations :
Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.chorus-pro.gouv.fr/.
En cas de problème, une copie pourra être envoyée à la CCIM par messagerie électronique à l’adresse
facturation@mayotte.cci.fr.
Le règlement est effectué par virement bancaire sur le compte du titulaire.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique ouvert au nom du mandataire sauf stipulations
contraires prévues à l’acte d’engagement.
En cas de sous-traitance, le paiement sera fait selon les modalités indiquées dans le CCP.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions
des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
1 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:074:0001:0375:FR:PDF
12) Date limite de dépôt des offres
Lundi 17 octobre 2022 à 9h00 (heure de Mayotte)
13) Date d’envoi du présent avis à la publication
29/09/2022
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