Marché public de travaux
Avis d’appel public à la concurrenc

Section I : Entité adjudicatrice :

Désignation : Mairie de Mtsangamouji
1, Place de la Mairie
97 650 Mtsangamouji _ Mayotte
Téléphone : 0269 62 15 20
Représentant de l’entité adjudicatrice : Monsieur IBRAHIMA Said Maanrifa

Section II : Objet du marché :

TRAVAUX DE REFECTION DU CANIVEAU DE CAVANI DANS LA COMMUNE DE MTSANGAMOUJI.

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

L’avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché alloti en 3 lots.

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution :
Village de Mtsangamouji _ Quartier Cavani

Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.

Section III : Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 : Gros Œuvre et Métallerie _ Zone 1
Lot n°2 : Gros Œuvre et Métallerie _ Zone 2
Lot n°3 : Gros Œuvre _ Zone 3

Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs des lots.

Section IV : Retenue de Garantie

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Section V: Conditions de participation :

Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

Situation juridique :
les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
l’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché

Capacité économique et financière :
la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
la déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour risques professionnels

Capacité technique :
le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
un document indiquant les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section VI : Procédure

Marché à Procédure Adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics

Section VII : Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.
Les critères sont notés sur 20.

1. Critère Délai d’exécution pondéré à 4.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 10.
3. Critère Valeur technique pondéré à 6.

Critères entendus pour chaque lot.
Section VIII : Renseignements d’ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22/03/2016
Date limite de réception des offres : 15/04/2016 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante :

Etudes Ingénierie et Conseil (EIC)
160 Bis RN2 M’tsapéré Doujani
97600 MAMOUDZOU
Tel : 0269 60 01 11
Fax : 0269 61 33 85

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Section IX : Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 60 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.

Section X : Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Section XI : Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62

Section XII : Conditions de remise des candidatures

Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l’arrêté prévu au I de l’article 48 du code des marchés publics.

Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n’est pas autorisée.

Le pli contenant la candidature et l’offre du candidat doit être déposé à l’adresse suivante :

Etudes Ingénierie et Conseil (EIC)
160 Bis RN2 M’tsapéré Doujani
97600 MAMOUDZOU
Tel : 0269 60 01 11
Fax : 0269 61 33 85