Société immobilière de Mayotte

ACCORD CADRE

1 – Identification de l’organisme qui passe l’accord cadre
Maître d’ouvrage : Mairie de Mamoudzou – Direction de la Rénovation Urbaine (DRU) – Rue du Commerce – BP 01 – 97600 Mamoudzou – Mayotte

Mandataire (agissant au nom et pour le compte du Maître d’Ouvrage) : Société Immobilière de Mayotte (SIM) représentée par son Directeur Général, BP 91 – Place de l’ancien Marché 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13
A l’attention de M. Faïz SUBRA, e-mail : faiz.subra@sim-mayotte.fr, fax : 02 69 61 14 95

Type du pouvoir adjudicateur : Collectivité.

Maître d’œuvre : Groupement FORM’ARCHITECTURE (mandataire) /CET

2 – Mode de passation du marché
Appel d’offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

3- Objet du marché et lieu d’exécution
La réalisation des travaux de réhabilitation et de requalification des 94 cases régie par l’accord cadre passé conformément aux articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier M’Gombani à Mamoudzou.

L’opération est divisée en 7 lots composés comme suit :

Lot 1 : Ouvrage en maçonnerie et béton :
Les travaux à réaliser comprennent démolition, dépose et repose ouvrages hors normes ; réalisation ouvrages en béton ; réalisation ouvrages en maçonnerie y compris clôtures et portails.

Lot 2 : Charpente et Couverture :
Les travaux à réaliser comprennent dépose et remplacement de charpente et couverture existantes ; fourniture et pose de charpente et couverture sur les cuisines créées.

Lot 3 : Menuiserie bois, menuiserie aluminium et métallerie :
Les travaux à réaliser comprennent mise aux normes de garde-corps, dépose et pose escaliers métalliques, remplacement des menuiseries bois et mise en place des jalousies à l’extérieur.

Lot 4 : Cloison, Faux Plafond, revêtement et peinture :
Les travaux à réaliser comprennent cloison en placo, faux plafonds y compris isolation, revêtements sols et murs et peinture intérieure/extérieure.

Lot 5 : Plomberie
Les travaux à réaliser comprennent le remplacement des canalisations EF et EC y compris équipements, fourniture et pose canalisations EF et EC dans cuisines neuves.

Lot 6 : CES
Les travaux à réaliser comprennent la fourniture et la pose des chauffe eaux solaire.

Lot 7 : Electricité
Les travaux à réaliser comprennent la dépose des équipements électriques hors norme; la mise aux normes des éléments dans chaque appartement.

Estimation prévisionnelle :

Montant maximal de l’accord cadre, en valeur, est de : 5 700 000€ HT

4 – Lots
Il est possible de soumettre des candidatures et offres pour un lot ou plusieurs lots.

5 – Délais d’exécution
Démarrage prévisionnel des travaux : Septembre 2016.
Durée de l’accord cadre : 4 ans.

6 – Modalités de financement et de paiement
Financement : ANRU (environ 16%), Etat (env. 34%), Ville de Mamoudzou (env. 12%), Conseil Général (env. 22%) et bénéficiaires (env. 16%), selon la Convention ANRU du 26/11/09
Paiement à 30 jours : prix fermes, actualisables, non-révisables

7 – Forme juridique du soumissionnaire
Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises, solidaire de l’ensemble des co-traitants.

8 – Autres conditions particulières
L’exécution de cet accord cadre comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Le quartier est soumis à une convention de Gestion Urbaine de Proximité (GUP).

9 – Présentation des candidatures et des offres
Chaque candidat ou chaque membre d’un groupement d’entreprises, doit produire les pièces suivantes :
A l’appui de leur lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé), les candidats auront à produire les pièces ci-dessous complétées, datées, tamponnées et signées, en langue française.

9a- Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :

Se référer à l’Article 6.1 du Règlement de la Consultation

9b- Eléments nécessaires au choix de l’offre :

Se référer à l’Article 6.2 du Règlement de la Consultation.

Les candidatures et offres qui ne satisfont pas aux critères demandés seront éliminées.

10 – Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l’Article 6 du Règlement de la Consultation.

11 – Date limite de réception des candidatures et des offres : Le 27 juin 2016 à 12h00.

12 – Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

13– Conditions et adresse de retrait des dossiers de consultation

13a – Conditions de retrait des dossiers
La procédure est dématérialisée.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation et tout renseignement complémentaire via les sites : https://www.marches-securises.fr ou https://www.sim-mayotte.com/espace-partenaire/public/accueil.

Toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l’ensemble du dossier de consultation sous support papier ou physique électronique à l’aide d’une clé USB ou CD-Rom à sa charge à l’adresse du point ci-dessous.

Toute demande de dossier sera faite impérativement par écrit à l’adresse (13b) ou par courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou mlanao@sim-mayotte.com ou par fax au 02 69 61 14 95.

La mise à disposition sur ce site du Dossier de Consultation des Entreprises pourra se faire à partir du 31 mai 2016.

13b – Adresse de retrait des DCE et de remise des offres

Société Immobilière de Mayotte
Cellule Marchés
BP 91 – Place de l’ancien marché – 97 600 Mamoudzou

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
sauf le vendredi (de 7h30 à 12h00)

14 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres

14.1 Remise par voie papier

Les candidatures ou offres, sous pli cacheté, seront envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du reglèment de la consultation, à l’adresse sus-mentionnée et porteront les mentions suivantes :

Monsieur le Directeur Général de la SIM
Cellule Marchés
BP 91 – Ancienne place du Marché – 97 600 MAMOUDZOU
Offre pour le marché de travaux de réhabilitation et de requalification
des cases de l’îlot témoin du PRU M’Gombani
LOT : ………………………………………………………………
ENTREPRISE : …………………………………………………..
A OUVRIR PAR LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L’OUVRAGE

Les plis contiendront, sous enveloppe cachetée, les deux sous-dossiers de candidature et d’offre avec les mentions suivantes :
Sous-dossier « Candidature »
Sous-dossier « Offre »
Un CD-ROM contenant les 2 sous-dossiers en version informatique

14.2 Remise par voie électronique
Les candidatures et offres pourront être remis par la voie électronique ( voir Article 5.2 du Reglement de la Consultation.

15 – Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, Hauts du Jardin du Collège, 97600 Mamoudzou

16 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou

17 – Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion : 26 mai 2016.