VILLE DE MAMOUDZOU
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : mairie de Mamoudzou.Correspondant : Mohamed BOINAHAMISSI, B.P. 01, rue du commerce, 97600 Mamoudzou 97600 Mayottetél. : 0269611101télécopieur 0269611101courrie:h.oumikoultoum@mairiedemamoudzou.fr.
Objet du marché : fourniture et pose de conteneurs semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers.
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).
Lieu d’exécution : Mamoudzou, 97600 Mamoudzou.
Durée du marché ou délai d’exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règles de la comptabilité publique : délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée. Mais il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l’euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
Copiedu ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 52121, L. 52122, L. 5212 5 et L. 52129du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 122110, L. 32432 et R. 32431 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 822253° du code du travail);
Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 32431 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par
le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
Critère Technique : 45 %
Délai de livraison conformitéaux spécifications décrites à l’article 9.1 de la présente consultation garantie
Proposée;
Critère prix : 35 % incluant la fourniture et la pose, les frais de transport de tous ordres, de dédouanement, ainsi que les taxes en vigueur à Mayotte;
Critère esthétique : 20 % capacitédu produit à s’intégrer tant dans le paysage urbain que dans les zones touristiques de front de mer avoir un espace pour la signalétique de la ville ; La taille et l’emplacement de cet espace seront proposés par le candidat.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 juillet 2016, à 12 heures.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2016.
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