30.9 C
Dzaoudzi
jeudi 2 février 2023
AccueilEconomieLa loi sur les petits commerces adoptée à l’Assemblée nationale

La loi sur les petits commerces adoptée à l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les Très petites entreprise a été adopté avec 323 voix pour et une contre hier mardi à l’Assemblée nationale. Il porte sur la dynamisation des commerces de proximité, le renforcement de la diversité commerciale dans les territoires, la valorisation des savoir-faire des artisans et la simplification des régimes de l’entreprise individuelle.

Ce sont plus de trois millions d’entreprises qui seront concernées par ces mesures. Elles portent sur la maitrise des loyers commerciaux, sur le soutien des activités dans les zones marquées par une désertification commerciale, sur la facilitation d’implantation de petits commerces et artisans tout en s’assurant de leur compétence, et sur la simplification des régimes d’entreprise individuelle.

En outre, Mayotte sera désormais éligible au Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) indique le député Aboubacar dans un communiqué.

Ibrahim Aboubacar
Ibrahim Aboubacar

Il a parallèlement défendu, dans le cadre du récent rapport de force avec les pétroliers dans les DOM, un amendement avec le député Serville, sur la garantie d’un « plan d’approvisionnement et de distribution minimal » pour la population : « Les entreprises du secteur de la distribution en gros (les importateurs), seront tenu d’élaborer un plan de prévention des ruptures d’approvisionnement agréé par le Préfet, comprenant une obligation de livraison d’hydrocarbures à un certain nombre de stations-services et les entreprises de distribution seront tenues de maintenir ouvert les points de vente arrêtés dans le précédent plan dans les cas d’action de refus de vente organisée par les entreprises de la filière des hydrocarbures, sous peine de réquisition par le Préfet » .

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

1 COMMENTAIRE

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139512
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139512
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139512
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139512
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139512
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139512
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...