C’est un sport national qui a vite fait de trouver son application locale : les fraudes, de la fausse déclaration à la falsification de document officiels, seront plus efficacement combattues par l’union des organismes sociaux.
Les trois mousquetaires de la protection sociale viennent de s’allier pour bouter les fraudeurs hors de leurs guichets. La Caisse des Affaires familiales (CAF), la Sécurité sociale (CSSM) et le Pôle emploi ont signé ce jeudi une convention de partenariat pour renforcer la détection et la prévention des fraudes, coordonner leurs actions en justice et optimiser leurs échanges d’information.
C’est la simple déclinaison d’un accord national, mais aussi un combat mené dans le cadre du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF).
Les actions frauduleuses détectées par un organisme sont effet susceptibles de concerner les autres, la pièce falsifiée pouvant être utilisée à de multiples usages.
Un assuré avait volé des imprimés de prescriptions de transport et un cachet d’un établissement hospitalier, réalisé de faux bulletins de situation, et avec ces pièces, demandait le remboursement de transports qu’il n’avait pas effectué. Il a été condamné à rembourser les 5 971 euros détournés, et à 10 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve.
La fraude fait grimper le taux des cotisations
Il rejoint dans la fraude des infirmiers qui avaient été condamnés à Mayotte en 2010 pour avoir mis au point un système de fausses facturations de 24 heures de travail quotidiennes, leur assurant un salaire mensuel honorable allant de 20 000 à 30 000 euros. Selon des professionnels de santé, cette pratique serait encore en vigueur chez certains médicaux de l’île… Les emplois fictifs sont aussi ciblés.
« Une tentation facile car les ressource sont accessibles puisque basées sur le principe déclaratif » indique Jean-Charles Slama, directeur de la CAF Réunion. « Mais les personnes qui font de fausses déclarations doivent prendre conscience qu’ils n’escroquent pas l’Etat mais des gens qui sont souvent en difficulté » précisait le procureur Joël Garrigue. Car leur effet sur l’équilibre financier de la protection sociale est néfaste, « nous devons assurer à tous de payer le juste droit », et non davantage pour compenser les escroqueries.
Enquête complexe, il n’y a pas eu d’évaluation officielle de la fraude à Mayotte. En métropole, elle est évaluée à 900 millions d’euros sur 75 milliards de prestations versées, soit plus de 1%.
La prévention comme le suivi des comportements illégaux seront assurés par des référents au sein de chaque institution. Ils seront l’interface avec les autres organismes, veilleront au pilotage du dispositif et assureront le suivi. Ce partage d’information, qui recoupera les fichiers des trois organismes, repose sur la levée du secret professionnel prévue dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Anne Perzo-Lafond
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