29.9 C
Dzaoudzi
mardi 5 novembre 2024
AccueilEconomieL'impact de la politique fiscale sur les ménages en débat

L’impact de la politique fiscale sur les ménages en débat

Habitat“Un ménage qui ne peut payer l’impôt peut il perdre sa maison?”, sera l’un des thèmes abordés lors des échanges sur : “Fiscalité locale, quelle politique fiscale, quel impact sur les ménages, les propriétaires et les entreprises ?”, thème de la journée d’actualité proposée par la délégation régionale du CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale) le jeudi 19 juin de 9h à 13h au Café Room de Combani (route de Coconi)

Le public ciblé sera: les agents des collectivités territoriales, directeurs financiers, DGS, responsables de gestion, cadres. Journée ouverte aux élus.

L’intervenant est Philippe NIKONOFF, Consultant finances et fiscalité locale du Cabinet A6CMO à Bordeaux, qui a travaillé avec le CG976 sur la mise en place de la fiscalité locale.

Les objectifs pédagogiques seront d’aborder tous les outils de la fiscalité locale en les mettant en perspective comme leviers d’une politique dynamique locale au regard des ménages, des propriétaires et des entreprises.

Cette journée intervient à la suite de 3 journées de formation sur les mécanismes de la fiscalité locale.

1/ Les principes généraux de la fiscalité locale

2 / Les conditions particulières de la mise en place de la fiscalité de droit commun à Mayotte .

3/ La taxe foncière

  • historique des propositions de taux et décision finale prise par l’Etat ;
  • conséquences sur les ménages ;
  • conséquences sur les propriétaires de locaux d’activité ;
  • conséquences sur les budget des communes ;
  • un ménage qui ne peut payer l’impôt peut il perdre sa maison?

4/ La taxe d’habitation

  • historique des propositions de taux et décision finale prise par l’Etat ;
  • conséquences sur les ménages ;
  • conséquences sur les budgets des communes ;
  • pourquoi un taux élevé est avantageux pour les ménages pauvres et le budget des communes?

5/ L’impôt sur les entreprises

A/ La CFE ;

  • L’impôt sur les doukas va-t-il être proche de l’ancienne patente?
  • Le dispositif Zone franche d’activité est-il avantageux pour les entreprises et les communes?
  • Historique des décisions de taux prises par l’Etat et conséquences

B/ La CVAE

  • quel impact sur les entreprises et le budget des communes?

C/ La Tascom

  • quel impact sur les entreprises et le budget des communes?

D/ Les iFER

  • exemple d’un travail de vérification en cours sur Mayotte

 

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...