Ce fut un des derniers décrets préfectoral de 2014. Le 31 décembre, naissait la première intercommunalité de Mayotte. Un changement institutionnel important qui mérite explications.
Mayotte a sa première interco. Les deux communes de Petite terre ont créé la Communauté des communes de Petite Terre (CCPT), un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon les termes officiels. Il ne s’agit pas d’une fusion entre les communes mais d’une association qui créé un étage institutionnel supérieur, une sorte de super-commune.
«Dans d’autres communes, on a choisi de parler d’abord de ceux qui allaient prendre la tête de la nouvelle entité. Nous, on a travaillé sur le fond des choses pour faire avancer Petite Terre, dans une relation de grande confiance et de sérieux entre nos deux communes. Et ça a marché», se réjouissait Saïd Omar Oili, le maire de Labattoir avant même l’acte de naissance de l’interco.
De vastes compétences
La communauté a récupéré depuis le 31 décembre 2014, des compétences que lui ont transférées Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi.
Certaines sont obligatoires. La CCPT est désormais chargée d’abord de «l’aménagement de l’espace communautaire». Elle a donc pour mission d’élaborer les schémas directeurs, un PLU (Plan local d’urbanisme), la création et l’aménagement de futures ZAC (zones d’aménagements concertées). C’est aussi la communauté qui sera chargée de l’aménagement du quartier de La Vigie «et des autres chantiers limitrophes» qui a été officiellement intégré au nouveau plan de rénovation urbaine (NPRU) national.
Autre obligation pour l’interco, le développement économique. En matière de tourisme, de la promotion de Petite Terre à la création et la gestion de sentiers de randonnées, de l’aménagement d’équipements comme des kiosques ou des aires de pique-nique à la création et la gestion d’un office de tourisme intercommunal… le secteur lui est dévolu comme de façon plus large tous les projets (études, aménagement et gestion) de futures zones d’activités, qu’elles soient touristiques, tertiaires, artisanales, portuaires et aéroportuaires.
Voirie et délinquance
De nombreuses autres compétences «optionnelles» peuvent également être revendiquées par la Communauté : voirie, équipements sportifs, logement, cadre de vie (eaux pluviales, habitat indigne, parkings…), politique de la ville (avec entre autres la mise en place d’une Conseil intercommunal de prévention de la délinquance), environnement, éclairage public, entretien des écoles.
L’interco pourra enfin piocher dans des compétences facultatives qui lui sont également données comme la politique d’animation culturelle, la question des transports, des services publics et des énergies renouvelables.
Une fiscalité supplémentaire vers les particuliers et les entreprises
Le siège de la CCPT est installé à Pamandzi et son conseil communautaire est composé de 30 membres répartis à égalité, 15 pour chaque commune. Les membres sont élus dans les conseils municipaux qui votent ensuite pour désigner leur président ainsi qu’un ou plusieurs vice-présidents. Ce conseil se réunira au moins une fois par trimestre.
Du côté des moyens, la communauté de communes disposera de sa propre fiscalité qui va s’ajouter à celle des communes. Les contribuables de Petite Terre vont donc voir apparaître dans le courant de l’année, une nouvelle ligne sur les taxes directes qu’ils acquittent, taxe foncière, contribution économique territoriale (CET) et taxe d’habitation, dont les taux seront décidé par le conseil communautaire.
Transferts de personnels
Mais ses ressources ne proviendront pas que des impôts. Elle recevra également des dotations budgétaires de l’État: la dotation globale de fonctionnement, la dotation de développement rural (versée sous certaines conditions démographiques), la DGE (dotation globale d’équipement) ou encore la DGE (dotation globale d’équipement).
En plus des compétences, ce grand transfert concerne aussi les biens (meubles et immeubles), les contrats en cours (qui ne pourront pas pour autant être modifiés) mais aussi le personnel dédié aux tâches qui relève désormais de l’interco. C’est donc bel et bien le début d’une nouvelle ère pour la Petite Terre.
RR
Le Journal de Mayotte
Comments are closed.