Le Conseil des ministres du mercredi 1er avril a notamment porté sur la ratification d’une ordonnance qui rapproche le droit des transports mahorais de celui de la métropole. Les conducteurs de poids lourds devront désormais avoir un niveau FIMO.
Ce n’était pas un poisson d’avril, quoiqu’il s’agisse d’un projet de loi du secrétaire d’Etat chargé des transports, mais aussi de la mer et de la pêche : en matière de transports, la législation applicable à Mayotte se rapproche de celle de métropole depuis ce 1er avril.
Ce qui recouvre à la fois les stations de pilotage maritime dont le cadre juridique est désormais le même que dans les autres ports français, mais surtout, les transports routiers. Les points concernés sont : la qualification initiale et la formation continue des conducteurs, mais aussi l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. Si le chronotachygraphe ne s’applique pas sur les territoires de moins de 400 km, donc à Mayotte, le système de contrôle est désormais mis en place, et avec lui, la réglementation sociale européenne.
Mais la principale avancée concerne la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO). Tous les conducteurs d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes, même occasionnels, sont concernés par les obligations de formation : salariés et non salariés du transport public ou privé de marchandises, agents de l’Etat, des collectivités locales… etc.
Éthylotests anti-démarrage au 1er septembre
Une qualification exigée à partir du 1er janvier 2016, mais qui pourra bénéficier d’adaptations locales comme ce fut le cas en 2009 en métropole, avec une reconnaissance de l’expérience professionnelle. Les conducteurs qui seront en exercice après le 1er janvier 2016 devront par contre la passer. Deux centres de formation sont sur les rangs pour être organisme certificateur, Mahorais Atout Formation de Carla Baltus et Nassibou.
Rappelons qu’en matière de réglementation des transports, tous les véhicules neufs ou d’occasion de plus de 9 places, devront être munis au 1er septembre 2015 d’éthylotest anti-démarrage (EAD). Ils équipent tous les véhicules d’un système de mesure de l’alcool dans l’air, couplé au système de démarrage du véhicule.
Ils sont déjà obligatoires en métropole pour les véhicules de transport en commun d’enfants mis en service après le 1er janvier 2010 et au 1er septembre 2015 pour tous les véhicules de transport en commun mis en service avant le 1er janvier 2010.
L’Elysée précise que «l’ordonnance participe au rapprochement progressif des règles de droit applicables localement de celles en vigueur en métropole, et sur le territoire de l’Union européenne, conformément au choix des habitants de Mayotte », qui n’en demandaient pas tant et si vite, serait-on tenté de rajouter !
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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