Treize rapports… c’est l’inflation pour les cerveaux des élus du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) qui ont pour mission de proposer des pistes sur les rapports qui régissent l’activité du département, et qui seront votés ce jour en Séance plénière. Déjà du flou et des incertitudes que le Conseil départemental devra corriger…
C’est par une minute de silence en mémoire de son deuxième vice-président, Kamiloudine Djanffar, décédé la semaine dernière, que débutait cette séance plénière du CESEM.
L’électrification et son enveloppe de 5 millions d’euros, c’est le premier rapport à être examiné, et surtout critiqué. Il n’est en effet pas actualisé, en évoquant un Contrat de projet Etat-région « en cours de finalisation », alors qu’il a été signé par Manuel Valls pour un participations de l’Etat de 5,4M€, et propose un chiffrage incertain, « Le coût des opérations prévues est estimé à 9,5 millions d’euros, or, les engagements financiers identifiés s’évaluent à 5M €. Comment comprendre un tel montage financier ? » Un programmation pluriannuelle est demandée, notamment pour l’électrification rurale.
Autre rapport qui passe mal, celui portant sur la création d’emplois saisonniers « vacances », « sans que les besoins ou le public concernés soient précisés ». Il passe d’autant plus mal que, comme le rappellent les conseillers économiques, « les recommandations maintes fois avancées par diverses instances (Chambre régionale des comptes, Contrôle de légalité, avis du CESEM, audits internes ou diligentés à la demande du Conseil départemental…) ont suffisamment mis en exergue la nécessité de dégager des marges de manœuvres financiers sur le chapitre des charges de personnel.
Des emplois à durée évolutive…
Une remarque qui vaut pour le rapport proposant l’emploi de CUI (Contrat Unique d’insertion, financés à 95% par l’Etat) : « par le passé, il s’est avéré que l’insertion des personnes s’est faite au sein du Conseil Départemental, par un basculement des CUI en CDI, soit une pérennisation d’un emploi qui se voulait à durée déterminé, aggravant un peu plus les charges du personnel. » S’il devait être adopté, le CESEM appelle au déploiement de ces CUI dans les secteurs comme le soutien scolaire, la médiation de proximité ou la surveillance de sites touristiques.
La gouvernance du futur musée était aussi à l’honneur avec la recommandation d’un recours à un personnel scientifique, régisseur d’œuvres, etc., et appelle à « une ligne de conduite aussi claire que celle de l’Etat qui s’est engagé de manière claire avec des contributions financières ».
Pendant que l’aquaculture était totalement repensée hier matin en préfecture, les élus du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM), donnaient un avis favorable à la participation annuelle du département à l’entreprise Aquamay. Une subvention de 130.000 euros qui permet à la société qui approvisionne en alevins les centres aquacoles, de sauver temporairement les meubles.
Avoir des perspectives
Ce n’est pas un blanc seing du CESEM qui demande au département de faire un vrai effort dans les perspectives à donner à un secteur « à fort potentiel en terme de création d’emplois et d’exportation », pour reprendre leurs termes, en interrogeant : « Pourquoi autant de lenteur dans la rédaction du schéma de la part des services du département ? »
Peu de suites ont été données depuis l’étude du Schéma Régional de Développement de l’Aquaculture (SRDAM) rendue en octobre 2013. On assiste à un paradoxe : un CESEM qui se demande si « après avoir atteint un niveau de production record de plus de 250 tonnes en 2003, (…) l’objectif de 1 000 tonnes d’ici 2020 fixées par l’étude sur le SRDAM pourrait être atteint à court terme », alors que la refonte telle qu’elle a été proposée en préfecture n’évoque aucun volume, pire, « déclarer des surfaces exploitables, c’est déjà connaître ce qui sort et entre du le lagon », glissait le chercheur du CNRS Marc Trousselin.
Schéma directeur ou Aquaculture façon AMIE du CNRS ? Département et Etat doivent absolument déterminer les points communs aux deux démarches et définir une ligne directrice commune en matière d’aquaculture.
Un rapport concerne la formation des élus, ce dont se réjouit le CESEM qui demande à en bénéficier, et qui souhaite des cessions sur place à Mayotte.
Les problématiques du foncier amènent à se pencher sur des mesures en faveur de l’exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d’outremer, et particulièrement à Mayotte où nombre de terrains familiaux sont en indivision. Cette initiative pourrait éviter que certains propriétaires soient obligés de se séparer de leur bien lors de l’acquittement de la taxe foncière, juge le CESEM, « grâce à un rapport d’échange ». Difficile à appliquer à Mayotte néanmoins, juge les élus, qui demandent l’identification d’un opérateur foncier pertinent, du type SAFER (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).
Enfin, le CESEM soutient l’initiative du département à engager des conventions de partenariat éducatif avec les communes, les établissements d’enseignement et les associations éducatives.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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