24.9 C
Dzaoudzi
samedi 20 juillet 2024
AccueilFaits divers«Tête de cochon»: le pourvoi en cassation des parties civiles, les motivations...

«Tête de cochon»: le pourvoi en cassation des parties civiles, les motivations de juges

Après la relaxe prononcée hier jeudi dans l’affaire de «la tête de cochon», le JDM s’est procuré les motivations des juges. Les questions de droit sont au cœur de cette décision. Les parties civiles ont décidé de se pourvoir en cassation.

Mosquée de LabattoirLes parties civiles dans l’affaire de «la tête de cochon» ne veulent pas en rester là. Après la relaxe des trois prévenus prononcée hier jeudi, elles ont demandé à leurs avocats de se pourvoir en cassation et donc d’aller au bout du processus judiciaire, explique Nadjim Ahamada au JDM.

Concernant la décision rendue hier, il faut se pencher sur les questions de droit pour comprendre les motivations des juges qui ont statué en appel.

Les deux protagonistes principaux, le couple qui a déposé la tête de l’animal, étaient poursuivis pour un chef de prévention relativement long : avoir «par emblème exposé en un lieu public, en l’espère une tête de cochon volontairement déposée dans le patio de la mosquée du vendredi du quartier Racine peu avant la première prière du matin, au vu des personnes présentes, provoqué par discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée, en l’occurrence l’islam».

;
Nadjim Ahamada : “Aller au bout du processus judiciaire”

La femme qui avait organisé la soirée de réveillon et lancé le pari était poursuivie pour complicité de ce de délit.

Une tête de cochon n’est pas prévue par la loi

En terme de droit, la loi énumère de façon précise les différents «emblèmes» exposés qui peuvent entrer dans le champ de l’application du texte : les discours ou menaces, les affiches, les contenus électroniques, ou encore «les écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendu ou distribués» dans des lieux publics.

Pour les juges, «force est de constater qu’une tête de cochon ne peut être assimilée à aucun des modes d’expression prévus» par la loi.

La notion de provocation est également en question. «La provocation est en droit français l’incitation à commettre un acte illégal», note la cour qui conclut : «En l’espèce, le fait de déposer une tête de cochon devant le patio d’une mosquée à 4h30 du matin est certes un acte islamophobe de nature à provoquer l’indignation de la population mahoraise majoritairement de confession musulmane, mais n’est pas un acte qui incite de manière directe ou indirecte, à des sentiments racistes ou xénophobes à l’encontre des musulmans.»

Un «sacrilège» mais pas un délit

La mosquée du vendredi à Labattoir
La mosquée du vendredi à Labattoir

Au final, pour le tribunal, «les prévenus ont commis un acte qui peut être considéré comme un sacrilège puisqu’ils ont volontairement marqué leur irrespect pour ce que les musulmans tiennent pour sacré, mais pour les raisons exposées précédemment, cet acte ne peut être poursuivi pénalement sur la base des dispositions de la loi sur la liberté de la presse», la voie qui avait été choisie. De la même façon, «la qualification de violences volontaires» ne peut s’appliquer.

Il faudra désormais attendre probablement plus d’un an pour que la Cour de cassation instruise le dossier et tranche définitivement cette question de droit et établisse la jurisprudence.
RR
Le Journal de Mayotte

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139115
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139115
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139115
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139115
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139115
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139115
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...