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mercredi 8 mai 2024
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7.000 € d’amende pour un brochetti de Mamoudzou

Le gérant d’un brochetti de la Pointe Mahabou à Mamoudzou a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à 7.000 euros d’amende pour toute une série de manquement à la législation : l’entreprise n’était pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, elle n’avait pas rédigé de contrats ni fait de feuilles de paye pour certains de ses salariés. Elle ne s’était pas non plus pliée aux obligations de déclarations sociales et fiscales.

Panneau salle d'audience TGI MamoudzouQuatre anciennes salariées avaient déposé plainte en début d’année après avoir travaillé jusqu’à 11 heures par jour, 6 jours par semaine pendant plusieurs mois.

La procureure Prampart a dénoncé une «exploitation de personnes en situation irrégulière» et la concurrence déloyale vis-à-vis des autres restaurants de ce type qui, eux, respectent les règles. Le parquet avait aussi souligné les risques pour les salariés en cas d’accident dans le brochetti.

Le tribunal n’a pas retenu les 6 mois de prison avec sursis requis mais a opté pour une amende. Pour leur part, les 3 salariées qui avaient eu le courage de venir à la barre pour se constituer partie civile, vont percevoir chacune 1.000 euros de dommages et intérêts.

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