26.9 C
Dzaoudzi
mercredi 17 juillet 2024
AccueilFil infoLADOM a changé de statut

LADOM a changé de statut

L’agence de L’outre-mer pour la mobilité (LADOM) est devenue officiellement une société anonyme de droit privé en établissement public administratif. Cette évolution était prévue par la loi d’actualisation du droit des Outre-mer et se traduira par une distinction entre ordonnateur et comptable. Cette transformation doit conduire à une meilleure maîtrise de l’évolution des fonds publics mis à disposition de l’agence notamment pour la répartition des aides à la continuité territoriale (47 M€ en 2013).

Ladom Mayotte ne délivre plus d'aide à la continuité territoriale
Ladom Mayotte 

Cette réforme a aussi pour objectif de permettre un renforcement de la tutelle de l’État. L’établissement public administratif pourra travailler de manière étroite et continue avec les services territoriaux de l’État, le service militaire adapté et ses partenaires incontournables que sont les collectivités territoriales, les réseaux d’entreprises, les acteurs de la formation professionnelle.

Jusqu’à présent, l’agence n’a jamais fonctionné comme une société commerciale et n’a aucune activité marchande. Toutes ses ressources sont publiques. La «souplesse» de gestion et d’action supposée faciliter le développement des sociétés privées n’a pas permis à LADOM, lorsqu’elle était société d’Etat, de régler ses problèmes financiers et a entraîné un manque de rigueur dans la gestion comptable, dans le contrôle interne et dans le management des ressources humaines.

Sur le plan économique et financier, la transformation en établissement public administratif ne devrait pas avoir de conséquences, à court terme, sur les ressources de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité. Une meilleure gestion des créances est attendue, notamment celles liées au fond social européen (FSE).

Actuellement, à l’exception du directeur général qui est fonctionnaire, tous les agents de l’agence sont des salariés de droit privé. Dans le cadre de la réforme, les salariés se verront proposer un contrat de droit public conforme à l’objet des missions de ce nouvel établissement. Toutefois, par dérogation, les salariés pourront choisir dans un délai de six mois, de conserver le bénéfice des dispositions particulières de leur contrat de travail de droit privé.

Un décret pris après avis du Conseil d’État doit préciser le statut de l’établissement public.
Le JDM
avec Le JIR

2 Commentaires

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139113
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139113
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139113
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139113
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139113
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139113
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...