Fausse joie pour les voyageurs ultramarins : leur facture téléphonique, gonflée par le « roaming », ces surcoûts lorsqu’ils se déplacent en métropole, pourrait ne pas bouger. L’Autorité de régulation en la matière n’est pas favorable à sa suppression, malgré un vote favorable du Parlement.
Le « roaming », en français « itinérance ultramarine », désigne le fait, pour un utilisateur français, d’utiliser son offre de téléphonie mobile en déplacement en France, mais dans un autre territoire que celui de son opérateur d’origine. Exactement comme si un français se rendait à l’étranger.
L’itinérance ultramarine comme internationale donne lieu en règle générale à une tarification spécifique par l’opérateur qui s’ajoute au tarif habituel du service en usage normal. C’est le petit message de bienvenue que l’on reçoit tous en atterrissant en métropole, informant des coûts de communication émis et reçus.
La fin du « roaming » entre les Outre-mer et la métropole avait été votée par le Parlement qui adoptait à l’unanimité le 1er octobre 2915 le projet de loi sur la modernisation du droit en Outre-mer. Prévu initialement pour le 1er janvier 2016, il était repoussé au 1er mai 2016, et à la fin de l’année pour Mayotte.
Accompagner les opérateurs
Mais l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, vient de rendre public son avis, favorable à cette tarification de l’itinérance ultramarine, avis qu’il avait remis au gouvernement en septembre dernier.
L’ARCEP considère en effet que la disposition est de nature à déstabiliser fortement les marchés ultramarins : « Pour que la disparition des surcoûts d’itinérance pour le client final soit économiquement viable, des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour les opérateurs. »
C’est le modèle économique des opérateurs qui serait menacé selon elle : « Ceux-ci ont besoin de louer le réseau d’un autre opérateur pour acheminer les appels de leurs clients quand ils sont en situation d’itinérance » (voir croquis). La suppression des coûts d’itinérance pour le client final impliquerait donc de « réformer les règles de fonctionnement des marchés inter-opérateurs.
Pas de roaming, pas de 4G !
D’autre part, l’ARCEP préconise d’introduire des limites de consommation au delà desquelles les opérateurs pourront facturer des frais.
Dans la balance, les investissements des opérateurs, notamment dans la 4G, puisque l’avis précise que « si ces conditions ne sont pas remplies, le modèle économique des opérateurs sera fragilisé privant ainsi les opérateurs ultramarins de ressources nécessaires au lancement de services mobiles à très haut débit et à l’investissement dans le déploiement de réseau 4G. »
Des travaux sont malgré tout en cours au niveau européen pour faire disparaître ces tarifications, dans toute l’Europe, comme entre la métropole et l’outre-mer. Une nouvelle baisse des tarifs d’itinérance européenne interviendra au 30 avril 2016.
Par ailleurs, une disparition de la tarification de l’itinérance en Europe est programmée pour 2017, sous deux réserves :
– d’une part, la Commission européenne doit adopter en fin d’année 2016 un acte fixant les limites d’usage au delà desquelles l’itinérance pourra faire l’objet d’une tarification supplémentaire par l’opérateur
– d’autre part, un nouveau règlement européen doit être adopté par le Parlement et le Conseil afin de réformer les marchés inter-opérateurs sur lesquels les opérateurs s’achètent les prestations d’itinérance.
Ces travaux se poursuivent actuellement.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
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