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jeudi 13 juin 2024
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Escroquerie aux honoraires: La sécu réclame 1,8 million de dommages et intérêts

TGI-MAMOUDZOUImpossible pour cette tentative d’escroquerie présumée de passer inaperçue tant elle était énorme. Entre 2008 et 2010, deux infirmiers libéraux et un médecin auraient multiplié les fausses facturations pour obtenir des remboursements de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. A la barre du tribunal correctionnel ce mercredi matin, seul l’un des 3 professionnels mis en cause est venu se défendre. Cet infirmier est en effet le seul à pouvoir encore s’expliquer. Depuis les faits, le 2e infirmier poursuivi est décédé alors que le médecin qui aurait permis ce délit supposé, en rédigeant les ordonnances, serait parti couler des jours paisibles à Madagascar.

Un chiffre d’affaires multiplié par 8!

Pour que le tribunal comprenne l’ampleur du système que ces 3 hommes aurait mis en place, il lui suffisait de se pencher sur le chiffre d’affaires de l’infirmier présent. Alors qu’il déclare 60.000 en 2007, son activité grimpe subitement à 340.000 euros en 2008 pour atteindre les 500.000 euros en 2009… La sécu a été quelque peu surprise.
D’autant que pour atteindre de tels chiffres, l’infirmier travaillait particulièrement dur. Pour lui, les journées étaient très longues puisqu’elles atteignaient parfois… 34 heures et uniquement en temps de travail et de transport.

Salle d'audience du TGI de Mamoudzou

La bonne foi de l’avocat

Me Andjilani a tenté de plaider la bonne foi de l’infirmier. «Il a commis des erreurs mais il n’avait pas d’intentions frauduleuses. D’ailleurs, il n’a jamais caché ces sommes, il les a toujours déclarées aux impôts… Il n’y a pas de fraude fiscale dans ce dossier», explique-t-il au JDM.

Et l’avocat de démonter les accusations une à une. Par exemple, il explique les sur-kilométrages par des allers-retours facturés pour chaque patient alors que l’infirmier regroupait ses interventions dans les villages. «La sécu a versé de l’argent alors qu’elle pouvait très bien faire des contrôles et bloquer des versements comme elle l’a d’ailleurs fait plusieurs fois», plaide-t-il pour mieux souligner les problèmes d’organisation de la CSSM.

Un million d’euros demandés à l’infirmier

Pour Me Kamardine, la caisse n’est pas à mettre en cause. Normal, il est son avocat. Pour lui logiquement, le remboursement du préjudice subi par la caisse est une évidence et les montants réclamés sont aussi vertigineux que l’arnaque présumée : 1,05 million d’euros pour l’infirmier et 720.000 euros pour le médecin. La CSSM veut également obtenir 50.000 euros de chacun d’eux pour le préjudice moral.

Quant au parquet, il a requis par la voix de la procureure Boulet une peine qui tient compte du parcours de l’infirmier qui exerce toujours dans le nord mais qui, depuis, est «rentré dans le droit chemin»: Un an de prison avec sursis, une mise à l’épreuve de 3 ans et une amende de 30.000 euros. Pour le médecin, c’est une peine de prison ferme et l’interdiction d’exercer qui sont réclamées.

Face à la valse des chiffres, le tribunal se donne le temps de faire les comptes. Le délibéré est attendu pour le 30 mars prochain.

RR
www.jdm2021.alter6.com

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