CARNET DE JUSTICE DU JDM. Filouterie ! Voici une infraction qui nous vient du fond des âges. On ne la voit quasiment plus jamais devant les tribunaux depuis bien longtemps. Et pour cause. La «filouterie» est souvent l’exemple que choisissent les profs de droit face aux futurs avocats et magistrats pour expliquer certains aspects quelque peu poussiéreux de notre code pénal. Car ce motif de poursuite sent bon le Moyen-âge, une époque où il arrivait que des clients s’assoient pour manger dans une auberge sans avoir le moindre sou pour payer… Les filous !
En 2016, à Mayotte, la filouterie a tout de même revêtu les atours de la modernité. C’est l’histoire d’un couple fraîchement débarqué dans notre département avec ses 3 enfants. Un peu perdu, il se met en quête d’un logement et décide d’habiter à l’hôtel le temps de trouver domicile. Ce sera l’hôtel Maharadja.
Leur budget est limité car madame ne travaille plus et monsieur a un souci de reconnaissance de points avec le vice-rectorat, ses premiers mois de salaires mahorais sont bien loin de ce qu’il espérait.
Résultat, pour une maison à la SIM, on leur réclame une caution qu’ils jugent trop élevée. Quant aux loueurs privés, ils ne veulent pas installer cette famille de 5 personnes dans des logements trop exigus.
La conséquence est facile à imaginer, les jours puis les semaines s’écoulent et le couple est toujours à l’hôtel… sans trop se soucier du compteur qui tourne. A 140 euros la nuit, la facture s’envole chaque jour un peu plus haut vers des sommets.
8.000 euros d’hôtel !
Pour autant le Maharadja tarde à présenter la note alors que le couple continue à vivre un quotidien paisible, faisant ses courses à proximité et cuisinant dans la kitchenette de leur chambre. Finalement, l’hôtel se réveille et pose la douloureuse : 8.000 euros ! Le couple est incapable de payer.
Commence alors un invraisemblable bras de fer. C’est d’abord l’hôtel qui porte plainte pour faire partir ces occupants longue durée. C’est ensuite la famille qui dépose une main courante, inquiète des menaces d’expulsion sans ménagement qui auraient été proférées contre elle par le personnel.
Finalement, alors que le père tente de mettre certaines des valises à l’abri d’un éventuel «coup de force», le personnel de l’hôtel croyant à un départ précipité appelle la police. La BAC vient cueillir le locataire dans le hall.
L’homme est mis en garde à vue une nuit entière. Et quand sa femme vient lui apporter des affaires de rechange le lendemain, elle est, à son tour, entendue pendant près de huit heures ! Une scène à peine croyable pour un couple qui a commis le seul crime de s’endetter…
Filous pendant 10 jours
Finalement, c’est le tribunal correctionnel qui est appelé à trancher le litige : ce mardi matin, monsieur et madame étaient donc poursuivis pour «filouterie».
Un tel dossier étant rarissime, Me Florence Journiac a rouvert ses ouvrages de droit et s’en est donnée à cœur joie pour démonter les charges pesant contre ses clients. Car la filouterie a gardé les caractéristiques légales d’un autre temps: elle s’applique à ceux qui mangent ou qui dorment sans payer dans un même endroit pendant… moins de 10 jours. C’est le délai que donne la loi aux hôteliers, restaurateurs ou aubergistes pour réagir.
Autrement dit, pour l’avocate, deux mois au Maharadja ne tombent pas sous le coup de la «filouterie».
La relaxe
«Ce qui est incroyable, c’est que cette histoire ne relève pas du pénal. Elle aurait dû être jugée par une juridiction civile. Et employer autant d’argent public, avec un recours aux policiers de la BAC puis à un magistrat du pénal pour une simple dette, c’est tout simplement hallucinant!» dénonce Me Journiac.
Alors que la procureure Guégant requiert jusqu’à 2 mois de prison pour la mère de famille, le tribunal prononcera finalement la relaxe… Reconnaissant que les prévenus n’étaient pas une famille de «filous» au sens juridique du terme.
Depuis, la famille a trouvé un petit appartement et a commencé à solder son ardoise. Elle est déjà parvenue à rembourser 4.500 euros sur les 8.000 qu’elle devait. Pas sûr que ces grands voyageurs apprécient pleinement leur prochain passage à l’hôtel.
RR
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