Tout d’abord il faut savoir que toutes les universités nationales ne sont pas associées, « Mayotte, si », se réjouit Aurélien Siri, maître de conférence au Centre universitaire de Formation et de recherche.
C’est dans sa robe d’apparat qu’il va donc nous parler de jupes courtes, et de relations non consenties. En commençant sérieusement par parler de la façon dont la loi aborde la transsexualité, les préjudices sexuels ou l’avortement, mais aussi de l’excision et de la circoncision.
Ce dernier acte consiste à enlever une partie ou la totalité du prépuce chez le jeune garçon, « non condamnable par la loi, pour des raison sanitaire », contrairement à l’excision, l’ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres, « que le gouvernement veut éradiquer pour son caractère antisexuel justement. »
En matière d’activité sexuelle, le droit aussi a son mot à dire. En autorisant le concubinage, le PACS, mais en précisant le côté sexuel qui y est rattaché, « avec les conditions de résidence et de vie de couple. » Par contre, le mariage n’est pas pour tous, « une mère ne peut pas s’unir à son fils, ou des sœurs entre elles. »
« Le consentement sexuel, si c’est pas oui, c’est NON ! »
La liberté sexuelle peut être refusée par choix, dans le cas des prêtres ou des sœurs, « il peuvent bien sûr juridiquement se pacser, au risque de ne plus rester dans les ordres », ou de manière subie, « c’est le cas de personnes atteintes du VIH, ou placées en milieu carcéral où le droit disciplinaire s’applique. » Mais aussi en cas de handicap, « là, il est possible de réveiller les sens de la personne, « mais l’assistance sexuelle ne doit pas se faire contre rétribution au risque d’aboutir à de la prostitution. »
C’est sur la délinquance sexuelle que le droit est le plus souvent présent dans les tribunaux. Avec un petit rappel pimenté sur la qualification du viol : « Tout acte de pénétration sexuelle commise sur autrui par menace, contrainte, ou surprise, au moyen du sexe ou d’un objet comme le doigt, un godemichet, un levier de vitesse, une boule de pétanque… ne riez pas, c’est déjà arrivé ! », sourit Arélien Siri devant un amphi hilare, « donc, le consentement sexuel, si c’est pas oui, c’est NON ! », appuyait-il.
Plus difficile la qualification de viol entre époux, la parole de l’un… C’est en 1990 que la cour de cassation l’a jugé possible, en lui trouvant même une circonstance aggravante par conjoint.
Promotion Clinton
Le point qui concentrait l’attention et les questions, portait sur le viol des mineurs, « soit de moins de 15 ans, âge de la majorité sexuelle. Mais il y a crime si un majeur oblige un ‘plus de 15 ans’ à avoir une relation sexuelle non consentie. » La sexualité entre deux mineurs n’est pas punissable par la loi. Donc difficile de dénouer ces amours juvéniles : « une relation entre deux jeunes de 17 et 12 ans ne tombe pas sous la loi pénale, alors que pour des 18-14 ans, si ! »
Pour la seule agression sexuelle, ce sont les américains qui sont les plus forts, « en étant les premiers à statuer contre les promotions-canapé, on l’a vu avec Bill Clinton et ses activités dans le bureau ovale ! », alors que la France a tâtonné en matière de harcèlement sexuel, « abrogé en mai 2012, et rétabli en août de la même année, le délit porte sur le fait d’imposer à une personne des propos à connotation sexuelle portant atteinte à sa dignité, comme le fait de coucher pour obtenir réussir à un examen. »
Se rabattre sur le Carlton
Moins compliqué de légiférer pour le plus vieux métier du monde, la prostitution, « une activité professionnelle qui ne connaît pas la crise », remarque Aurélien Siri. L’interdiction de la prostitution des mineurs est portée dans une loi de 2002, et les activités de racolage public et de proxénétisme sont formellement interdites : « Une soussou ne peut attirer le chaland dans une discothèque comme le Bar Fly, ni faire des allers-retours court vêtue d’une jupe ras le bonbon sur le trottoir. » Quant au proxénétisme, il peut être puni de 7 ans de prison et 150.000 euros d’amende, « genre le maquereau bien conservé Dodo la Saumure. »
Difficile avec tout ça de ne pas être en infraction pénale, « on peut se rabattre sur les salons de massage dit « Thaïlandais », ou le hôtels de luxe comme le Carlton de Lille », ironisait le conférencier.
Dernier secteur où s’applique la législation sexuelle : le respect de la pudeur publique. « Ce qu’on appelait autrefois ‘outrage aux bonnes mœurs’ pour leur impact sur l’imagination, et qui ont fait condamner Baudelaire pour les Fleurs du mal, avant de le réhabiliter et de l’intégrer au programme officiel du Bac ! »
Foot, sexe… sans argent
Sont concernés de nos jours les représentations artistiques, les affiches, les œuvres érotiques, le nudisme, les spectacles à contenu sexuel, tel que le Lap dance, (traduite par ‘danse dans le giron’), « proche du m’godro, où la danseuse s’abandonne, roule des hanches, frotte sa croupe incendiaire contre l’organe reproducteur masculin, devant des spectateurs langues pendantes, avec un final d’explosion pornographique. » Il fallu bien 5 minutes à l’amphithéâtre pour se remettre sérieusement à écouter la suite…
La protection de la pudeur peut concerner l’individu isolé, « c’est le cas de l’interdiction du livre ‘Foot, sexe et argent’, de la petite amie du footballeur Samuel Eto’o, qui y parlait de lionnes indomptables ou de passe de 3. Les juges ont estimés que la vie intime d’un footballeur ne constituait pas un sujet d’intérêt général. »
La protection de la pudeur du public est aussi prise en compte, « c’est le cas des visas d’exploitation qui classent les films selon les âges, moins de 12, 16 ou 18 ans. Le film « La Vie d’Adèle » a ainsi été interdit, parce que visible par les plus de 12 ans, bien que Palme d’or au Festival de Cannes. La ministre Fleur Pellerin a déposé un recours au conseil d’Etat. »
Il est également interdit de filmer et de diffuser avec son portable une scène de nudité à l’insu du protagoniste, « le happy slapping » ou de laisser les mineurs accéder à une scène porno.
En conclusion, Aurélien Siri reconnaissait ne pas avoir laissé de place au romantisme et à l’amour courtois, « mais le sexe n’est que partiellement lié aux sentiments ! », provoquait-il, en citant Chamfort : « ‘Au-dessous du nombril, il n’y a ni religion ni vérité’, mais il y a le droit et les juges. »
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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