Il en a signé des chèques S.C. Bien qu’interdit de chéquier par sa banque cet artisan en BTP va en émettre entre 2012 à 2014 pour 104.503 euros, « un montant considérable », commentera Laurent Sabatier, le président du TGI. C’est la Brigade territoriale autonome de Mamoudzou qui a mené l’enquête.
Au préjudice d’une trentaine de sociétés, de BTP, d’assurances, de transports : « En grande partie pour des achats des achats commerciaux stockage réfrigéré, sable, gravier, conditionnement et gardiennage, société de transport… » la liste est longue. Fait rare, il a remboursé la plupart des victimes, mais la société IBS n’est pas de celles-là. Il faut dit que le chèque est important puisqu’il se monte à 18.145 euros.
Pour Morgane Boulet, la substitut du procureur, c’est l’importance du préjudice qui en fait une affaire hors du commun, « doublé d’une injonction bancaire qu’il a contournée ». Il risque 5 ans de prison pour cela. Elle demandera 8 mois de prison ferme, et 1.500 euros d’amende dont 1.000 € avec sursis.
La société IBS se porte partie-civile et réclame, par la bouche de son avocat, le remboursement des 18.145 euros, et le paiement de 400 euros de frais d’avocats.
Le tribunal le condamnera à 4 mois de prison ferme, et à 4.000 euros d’amende avec sursis.
Le camion blanc épinglé
Autre affaire jugée, celle du camion blanc, pour deux salariés non déclarés. Du travail au noir, Mayotte s’en est fait une spécialité au regard de son tissu social. Il permet à une frange de la population de survivre et d’alimenter l’économie formelle. Si les petits brochettis ou autres commerces de villages ne sont pas encore inquiétés, les établissement en vue et avec vue, sur la mer, sont susceptibles de l’être.
A la suite d’une vérification, la Dieccte (Direction du travail et de l’emploi), sort un rapport accablant pour P.B. le gérant : non seulement il pointe le travail dissimulé, mais son activité est jugée irrégulière.
Pour la procureur, il en va de la protection des salariés, « lorsqu’il y a licenciement, ils n’ont aucun recours », mais aussi de la dette sociale, « l’employeur se soustrait à ses obligation patronales et fiscales pour en tirer du profit », et enfin, de la concurrence déloyale exercée contre ses concurrents.
On lui reproche aussi de ne pas avoir séparé ses deux comptabilités, lui qui est aussi propriétaire du restaurant « La Mangrove » à Kawéni.
S’il reconnaît l’irrégularité de la situation, P.B. évoque les conditions de ses salariés, le premier, un petit jeune qu’il avait pris en dépannage, et l’autre « ne souhaitait pas être déclarée, car elle touchait le chômage en métropole. »
Bien qu’elle lui ai signalé l’irrégularité de la situation, sa compagne est également poursuivie, « pour travail dissimulé », souligne la procureur. Elle assortit les amendes de sursis, 1.000 euros pour elle, 2 .000 euros pour lui, mais pas pour la société, 10.000 euros dont 5.000 avec sursis.
Son avocat, Me Abla, plaide la méconnaissance, « il s’en était totalement remis, même pour sa gestion administrative, à son expert comptable. Et il y a malgré tout confusion des deux comptes ! » D’autre part, en matière de légalité de l’activité, il souligne que lors de la reprise de l’entreprise, l’AOT (Autorisation d’occupation du territoire), existait bien, « mais elle n’a pas été renouvelée par la préfecture car mon client est en conflit avec un des opérateurs touristiques, bailleur de fonds du commerce. »
Presque un patron modèle, tel que nous le décrit Me Abla, « qui avait toujours déclaré ses salariés auparavant ». Quant à l’amende touchant la société, il appelle à la modération, « face à la crainte d’une liquidation. »
Le délibéré sera rendu le 4 mai.
A.L-P.
Le Journal de Mayotte
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