Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet de Mayotte et le Procureur de la République, une campagne d’opérations de contrôles des transporteurs publics de marchandises de moins de 3,5T est en cours.
Cette activité est en particulier réglementée par le code des transports. Outre les formalités légales d’enregistrement de la société, elle nécessite pour le chef d’entreprise de suivre une formation et d’obtenir une licence pour le transport intérieur de marchandises.
Néanmoins, on constate sur le département un nombre conséquent de transporteurs exerçant cette activité de manière illégale. Ces individus sont invités à régulariser leur situation et à effectuer les formalités obligatoires à l’enregistrement de leur activité de transport.
Une première opération de contrôles a eu lieu à Mamoudzou le jeudi 8 septembre 2016, menée conjointement par la Police nationale, la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), l’Inspection du travail et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte.
Neuf véhicules ont été contrôlés. Plusieurs situations de travail dissimulé ont été constatées et donneront lieu à des poursuites pénales. Des amendes de 90 euros ont été dressées par la DEAL pour surcharge de marchandises ou pour défaut de carte grise.
Ces contrôles vont se poursuivre au cours des prochaines semaines.
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