24.9 C
Dzaoudzi
vendredi 21 juin 2024
AccueilFil infoContrôles sur les transports publics de marchandises: des amendes dressées

Contrôles sur les transports publics de marchandises: des amendes dressées

Transporteurs routiers poids lourdsDans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet de Mayotte et le Procureur de la République, une campagne d’opérations de contrôles des transporteurs publics de marchandises de moins de 3,5T est en cours.

Cette activité est en particulier réglementée par le code des transports. Outre les formalités légales d’enregistrement de la société, elle nécessite pour le chef d’entreprise de suivre une formation et d’obtenir une licence pour le transport intérieur de marchandises.

Néanmoins, on constate sur le département un nombre conséquent de transporteurs exerçant cette activité de manière illégale. Ces individus sont invités à régulariser leur situation et à effectuer les formalités obligatoires à l’enregistrement de leur activité de transport.

Une première opération de contrôles a eu lieu à Mamoudzou le jeudi 8 septembre 2016, menée conjointement par la Police nationale, la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), l’Inspection du travail et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte.

Neuf véhicules ont été contrôlés. Plusieurs situations de travail dissimulé ont été constatées et donneront lieu à des poursuites pénales. Des amendes de 90 euros ont été dressées par la DEAL pour surcharge de marchandises ou pour défaut de carte grise.
Ces contrôles vont se poursuivre au cours des prochaines semaines.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...