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lundi 30 janvier 2023
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Avis d'appel public à la concurrence

Type de marchés : études
Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
MAIRIE de TSINGONI
Place Zoubert Adinani
BP 35
97680 TSINGONI
Téléphone : 0269 62 17 91 – télécopie : 0269 61 76 82
Mail : mairie-de-tsingoni@orange.fr
2 – OBJET DU MARCHE :
IL S’AGIT D’UN MARCHE ORDINAIRE. IL N’EST PAS PREVU DE DECOMPOSITION EN LOTS.
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – REHABILIATION ET EXTENSION DE LA PISTE RURALE DE M’ROALE – COMMUNE DE TSINGONI
VARIANTES :
Aucune variante n’est autorisée.
3 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la piste de Mroalé – Commune de Tsingoni.
Contrôleur Technique :
Aucun contrôle technique n’est prévu pour cette opération.
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) :
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
4 – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement Europe (FEADER), Etat, Commune. Paiement par virement, prix ferme actualisable, délai de règlement 30 jours, intérêts moratoires taux d’intérêts de la BCE augmenté de 7 points.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Langue : française
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : le candidat peut se présenter individuellement ou en groupement d’entreprises solidaires.
Date prévisionnelle de début de prestation : Courant janvier 2017.
Estimation financière : 1 100 000€
5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

Libellés Signature
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Oui

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :

Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :

Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise Non

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :

Libellés Signature
L’acte d’engagement (AE) et ses annexes Oui
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Non
Le mémoire justificatif qui servira à noter la valeur technique de l’offre Non

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
CRITERE D’ATTRIBUTION DES MARCHES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-dessus.
– Prix des prestations : 40%
– Valeur technique des prestations : 60%
Date limite de réception des offres : Vendredi 25 novembre 2016 à 11:15 (heure locale).

Les dossiers d’offres doivent porter les mentions :
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation.
L’offre transmise sous pli cacheté portant l’adresse et mentions suivantes :

Mairie de Tsingoni – Services Techniques de M’Roalé – A l’attention de Sébastien AUBARD
Place Zoubert Adinani – BP 35 – 97680 TSINGONI
Offre pour : «Piste rurale M’Roalé – Réhabilitation et extension de la piste de M’Roalé – Commune de Tsingoni»
Commune de Tsingoni – « Ne pas ouvrir »

devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l’adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées dans la page de garde du présent règlement et devra contenir la candidature et l’offre complète en version dématérialisée sur support USB. Les candidats ne peuvent pas transmettre leurs documents par voie électronique.

6- AUTRES RENSEIGNEMENTS
ADRESSE A LAQUELLE LES DOSSIERS DE CONSULTATIONS DOIVENT ETRE RETIRES
Les candidats sont invités à demander le dossier par mail à l’adresse suivante : amenagement.tsingoni@gmail.com/secretariatdst.tsingoni@orange.fr
En cas de dysfonctionnement, les candidats sont invités à venir récupérer les documents avec une clé USB de 1Go minimum à l’adresse suivante :
Mairie de Tsingoni
Place Zoubert Adinani – BP 35
Service Techniques
A l’attention de Mr Sébastien Aubard
97680 Tsingoni
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PEUVENT ETRE OBTENUS :
Contact :
Mairie de Tsingoni
Place Zoubert Adinani – BP 35
Service Techniques
A l’attention de Mr Sébastien Aubard
97680 Tsingoni
0269621791 – amenagement.tsingoni@gmail.com/secretariatdst.tsingoni@orange.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication: 18 octobre 2016.
Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du jardin du collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 02 69 61 18 56
Télécopie : 02 69 61 18 62
Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

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