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lundi 6 février 2023
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Fiscalité : les collectifs placent leurs espoirs dans la loi de finances 2017

Passage devant les Services fiscaux
Les habitants avaient manifesté devant les services fiscaux

De réunions en rencontres, des espoirs naissent grâce au travail de quelques contribuables de Mayotte, regroupés en collectifs. Ils se sont alliés au conseiller départemental Chihabouddine Ben Youssouf, qui avait obtenu plusieurs entretiens avec des élus nationaux.

Avec Ericka Bareigts tout d’abord, qui avait pris position contre une valeur locative « insoutenable », et avait indiqué travailler « personnellement à la recherche d’une solution. »

Le premier secrétaire national du PS ensuite. Jean-Christophe Cambadélis, de passage la semaine dernière à Mayotte, les a reçus à Combani et « a promis de remonter, une fois de plus, l’information au niveau de l’exécutif gouvernemental, n’ayant lui même aucun mandat électoral », rapporte la délégation qui l’a rencontré.

Solutions en cours d’étude

Chihaboudine Ben Youssouf et son collectif sur une fiscalité dérogatoire
Chihaboudine Ben Youssouf et son collectif sur une fiscalité dérogatoire

Difficile de dire si toutes ces « remontées » vont finir par faire du bruit. En tout cas, nous avons appris du député Ibrahim Aboubacar que dans le cadre de la loi de finances 2017, plusieurs simulations étaient en cours : « Différents travaux ont été initiés pour corriger cette question fiscale et trouver des solutions aux aberrations vécues par les contribuables. »

Une loi qui sera remaniée jusqu’à la fin de l’année, les réponses devraient donc tomber d’ici là. Parmi les pistes étudiées, une exonération des impôts locaux non pas sur 30 ans comme le demande Chihabouddine Ben Youssouf, mais sur une période tournant autour de 5 années, sous réserve de produire à l’issue un cadastre fiable. C’est pourquoi la certitude d’obtenir les effets recherchés sera la condition première de la solution retenue.

L’appui indispensable des collectivités locales

Surtout qu’un moratoire ne peut être décidé par un parlementaire, puisqu’en vertu de l’article 40, il ne peut engager les recettes du pays. Ce sera donc obligatoirement une décision gouvernementale.

Pendant ce temps, les collectifs engagent un travail auprès des collectivités locales pour qu’elles prennent une délibération, pour demander une convention avec l’Etat pour le financement de l’opération “régularisation foncière” comme cela fut le cas en 1996 avec la régularisation  des terrains domaniaux, la mise en place d’urgence d’une fiscalité dérogatoire pendant une période transitoire nécessaire à la finalisation de la régularisation foncière et d’un cadastre fiable. » Car on voit mal les communes prendre un arrêté les privant de recettes si l’Etat ne lève pas le petit doigt pour les compenser.

Enfin, les habitants ont créé un partage des formulaires de contestation des taxes foncière et d’habitation*, que l’on retrouve également sur le site des impôts.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

*https://drive.google.com/open?id=0B5fUKqvIZH-yNVhlcktMS0dQNmc

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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