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jeudi 13 juin 2024
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Colloque pour (re)lancer les politiques d’aménagement et du logement: «Il faut adapter la réglementation»

Paul Delduc (à droite) et Jan Niebudek: "Il faut avant tout expérimenter"
Paul Delduc (à droite) et Jan Niebudek: “Il faut avant tout expérimenter”

La réussite d’un colloque tient décidément à la qualité de son organisation : en choisissant leurs invités interministériels sur le volet, et surtout, en les faisant passer la veille par une visite de terrain, leur vision de Mayotte et des textes à y appliquer, s’en est trouvée bouleversée : « On entend parler de Mayotte, on connaît les statistiques, mais c’est autre chose que de rencontrer ces mères de familles avec leurs enfants, et de se dire qu’il faut que les mesures se traduisent dans leur quotidien », déclarait au JDM Luc Barsky, Chef de Pôle Logement, foncier et Aménagement au ministère des Outre-mer. Une évolution à mettre au crédit de l’organisateur M’zé Conseil.

Nous avons interrogé Paul Delduc, Directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, à cheval sur les deux ministères de l’Aménagement et du Logement, sur ses impressions à la suite de sa visite entre Longoni et Majicavo Koropa ce lundi… Il commence par prendre sa tête entre les main-on devine le choc qu’il a du ressentir-et glisse : « Il faut avant tout expérimenter, et ne pas être contraint par la règle. »

C’est ce qu’il aura répété à plusieurs reprises dans son discours pragmatique puisqu’il aura préféré répondre aux interrogations, « le Code de la construction induit des règles contreproductive dans certains cas, mais les deux ministères ont la volonté d’avancer. »

« Il faut courir, et vite ! »

Signature par Frédéric Veau et Soibahadine Ramadani du Plan logement Outre-mer
Signature par Frédéric Veau et Soibahadine Ramadani du Plan logement Outre-mer

Les interpellations étaient formulées tout d’abord par le premier vice-président de l’Association des Maires de Mayotte, Mohamed Bacar, qui relevait une inégalité réelle, financière d’une part, « nous recevons une Ligne budgétaire unique inférieure aux autres DOM, alors qu’il faut faire vite, nous perdons la course contre la montre », et humaines, « nous manquons de capacité d’ingénierie. Nous demandons des réponses adaptées au contexte, on nous impose des règles qui ne peuvent pas être respectées. »

Puis par Soibahadine Ramadani, le président du conseil départemental : « Les enjeux agricoles, touristiques, de foncier, doivent trouver des solutions face à la lourdeur des textes règlementaires. » Il rappelait que le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) dont on entend parler depuis 4 ans, aurait du apporter des réponses, puisqu’il supplante tous les autres documents, « mais les travaux n’ont repris qu’en septembre dernier. »

La démographie galopante à laquelle doivent faire face les collectivités locales, faisait dire au préfet Frédéric Veau qu’ « il faut courir, et courir vite », c’est à dire contre la propagations des constructions d’habitats indignes. Or, la politique de logements sociaux redémarre à peine, avec 300 logements par an, « quand il en faudrait 800 », soulignait le préfet.

Des idées à dépoussiérer

"Nous manquons de capacité d'ingénierie", plaidait Mohamed Bacar
“Nous manquons de capacité d’ingénierie”, plaidait Mohamed Bacar

Il cosignait d’ailleurs lundi avec le président Soibahadine Ramadani, la déclinaison locale du Plan Logement Outre-mer, auquel participent 13 partenaires dont l’AFD, l’Ademe ou EDM. Doté de plus de 500 millions d’euros sur l’ensemble des outremer, il devra permettre de libérer du foncier, de construire des logements neufs, d’en améliorer l’existant, de maitriser les coûts, de favoriser l’accession sociale à la propriété ou de lutter contre l’habitat indigne.

C’est donc la 1ère fois que, devant l’échec des multiples plans et schémas d’aménagement, comme le soulignait Guillaume Jaouen, M’zé Conseil, on ne nous oppose pas l’argument de la départementalisation à tout crin, et que des solutions d’adaptation propres au territoire vont être cherchées. A peu prés tout ce que la majorité compte de conseillers départementaux était présent dans l’hémicycle, et au moins autant de maires.

« On parle encore de projet emblématiques dont les idées remontent à 25 ans en arrière, mais elles n’ont pas été prises à bras le corps, et se heurtent aux problématiques foncière et financière », critiquait Christophe Trollé, adjoint au directeur de la DEAL.

Des impulsions à propager

Beaucoup d'élus étaient présents
Beaucoup d’élus étaient présents

Des adaptations ont déjà été mises en place à Mayotte, notamment grâce à la loi liberté de la Création, de l’Architecture et du Patrimoine, ou l’absence de pénalités pour les communes qui n’auraient pas sorti leur quotta de logements sociaux, précise Paul Delduc, « nous ne devons plus coincer sur des aspects réglementaires. »

Mais pour aller plus loin, il faut que les services de l’Etat sur place, soient en capacité et en autorité de mettre en place des aménagements : « Nous sommes là pour donner les impulsions, et Jan Niebudek, chargé de mission pour l’outre-mer au ministère du Logement, suit les question d’urbanisme sur Mayotte, en particulier, l’arsenal juridique nécessaire », rassure le haut-fonctionnaire. Qui nous informe qu’une enveloppe du ministère des finances sera déléguée à la DEAL « pour mettre en place des produits nouveaux, adaptés aux bas revenus. »

L’Etablissement public foncier doit également apporter des compétences, « avec un partage de gouvernance avec les maires », réclame l’AMM, approuvé par le préfet.

Nous laisserons le dernier mot à Luc Barsky : « Place à la créativité ! » Un vent de fraîcheur qui devrait réveiller les énergies.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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