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jeudi 30 mai 2024
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Daniel Zaïdani mis en examen pour détournement de fonds publics

Daniel Zaïdani
Daniel Zaïdani en octobre 2014

A LIRE AUSSI: La réaction de Daniel Zaïdani: “Deux anciens élus ont remis en question mon honneur”.

La mise en examen de l’ancien président du Conseil général de Mayotte est intervenue au début du mois de février mais elle n’est connue qu’aujourd’hui, révélée par nos confrères de Mayotte 1ère. Daniel Zaïdani est poursuivi pour détournement de fonds publics pour des subventions octroyées à des associations. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec le versement d’une caution de 15.000 euros.

Selon nos informations, depuis de longs mois, les gendarmes épluchent les dossiers de subventions votées par la majorité du Conseil général entre 2011 et 2015, au moment Daniel Zaïdani présidait la collectivité. Si plusieurs dizaines de dossiers ont été étudiés avec une minutie particulière, la mise en examen porte sur moins de dix demandes de subventions obtenues par des associations de Petite Terre. Les sommes sont relativement modestes à chaque fois, au maximum 15.000 euros, mais leur utilisation aurait étonné les enquêteurs.

Cet argent public aurait en effet été employé pour des dépenses sans lien avec les dossiers déposés au Conseil général. Ainsi, une somme de 15.000 euros aurait été utilisée par une association pour financer la construction d’une mosquée… à Diego Suarez. Le versement d’autres sommes aurait pu avoir un objectif encore plus clairement clientéliste.

Les soupçons des enquêteurs

A première vue, ce sont les personnes qui n’ont pas utilisé ces subventions de la manière attendue qui sont en première ligne. Problème pour Daniel Zaïdani: les enquêteurs pensent que le président du Conseil général était au courant que ces dossiers de subventions n’étaient pas sincères. Pire, ils détiendraient des éléments qui laissent à penser que le président connaissait la destination réelle de cet argent.

Daniel Zaïdani défend sa gestion
Daniel Zaïdani en avril 2015 dans l’hémicycle du département

Les investigations qui se poursuivent puis les procédures judiciaires devront prouver cet état de fait, qui mettrait en lumière des pratiques et un état d’esprit particulier quant à l’utilisation de l’argent public.

Présumé innocent

A ce stade de l’affaire, il est important de rappeler que Daniel Zaïdani est présumé innocent. Comme il le demeure dans une autre affaire pour laquelle il a été mis en examen en juin 2013. Cette première procédure visait notamment l’achat de deux véhicules sans marché public, l’organisation pour 5.000 euros d’un «foutari» pour ses proches aux frais du conseil général, ainsi qu’un déplacement du groupe Sexion d’Assaut vers Madagascar et Moroni après le Festival Intermizik (FIM) de 2012 financé par la collectivité.

Daniel Zaïdani est le 2e candidat déclaré aux élections législatives à être mis en examen en quelques jours, après Ibrahim Boinahery (également MDM) qui est lui poursuivi pour détournement de fonds publics, atteinte à la liberté d’ accès et à l’égalité des candidats à un marché public, faux et usage de faux en écriture publique et corruption passive.

Les peines encourues pour détournement de fonds publics sont très lourdes. Elles peuvent aller jusqu’à 7 ans de prison, 100.000 euros d’amende et la privation des droits civiques autrement l’impossibilité d’être élu.

RR
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