Les ambulances contrôlées. Une opération des entreprises de transport sanitaire visait, hier mardi 21 février, les huit sociétés d’ambulances que compte Mayotte. Elles sont en effet soumises à des obligations administratives et réglementaires propres à leur activité.
Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le préfet et le procureur de la République, un dispositif de contrôle sur route de ces véhicules a donc été organisé à proximité du Centre hospitalier de Mamoudzou, en liaison avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).
La police nationale, l’inspection du travail de la DIECCTE, l’inspection des transports de la DEAL et la mission contrôle et inspection de l’ARS ont pu procéder au contrôle de conformité de six véhicules de transports sanitaires (deux ambulances et quatre véhicules sanitaires légers) et vérifier la situation du personnel employé.
Lors de ce contrôle, plusieurs infractions ont été relevées, notamment des matériels obligatoires absents ou défectueux dans les véhicules. Elles seront suivies de procédures.
En outre, des infractions pour utilisation de pneus usagés ou absence de présentation de permis de conduire ont été constatées.
Le CODAF rappelle que les entreprises de transports sanitaires doivent obligatoirement se mettre en conformité avec les réglementations qui leur sont applicables. Elles peuvent pour cela, se rapprocher des services concernés (ARS, DEAL, DIECCTE) pour obtenir de plus amples informations.
Les contrôles des entreprises de transports sanitaires vont se poursuivre à échéance régulière tout au long de cette année.
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