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vendredi 22 novembre 2024
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L’avenir institutionnel de Mayotte, enjeu du prochain quinquennat

Jean-Jack Queyranne et Luc Hallade reçus par le président Azali Assoumani, le 17 février dernier
Jean-Jack Queyranne et Luc Hallade reçus par le président Azali Assoumani, le 17 février dernier

Lorsqu’un diplomate accepte de prendre la parole sur un sujet aussi sensible que les relations entre Mayotte et les Comores face à un journaliste, aucun des mots employés n’est anodin. C’est ainsi que Luc Hallade, qui animait jeudi dernier au Sénat, une partie du séminaire économique consacré à Mayotte et à La Réunion, a accepté de répondre à une question du JDM.

Luc Hallade n’est pas n’importe qui. Cet ancien ambassadeur de France aux Comores est aujourd’hui délégué à la coopération dans la zone océan Indien. Il y a dix jours, il accompagnait Jean-Jack Queyranne, l’émissaire spécial de François Hollande, pour une rencontre avec le président comorien Azali Assoumani. Ces discussions diplomatiques entraient dans le cadre d’une mission «d’écoute et de dialogue», mis en place par le président français pour intensifier la coopération dans de nombreux secteurs… et peut-être trouver une sortie à la crise diplomatique ouverte il y a plus de 40 ans, avec la séparation de Mayotte des 3 autres îles de l’archipel.

Durant cet entretien qualifié de «cordial et franc», il a donc été question de Mayotte. Mais que s’est-il dit exactement? Telle était la question du JDM à Luc Hallade.
Et surprise, il semble bien que, si chacun a rappelé sa position traditionnelle sur le sujet (Mayotte française d’un côté, Mayotte comorienne de l’autre), les discussions semblent avoir aussi porté sur la façon de faire évoluer les choses.

A la recherche d’une solution

Luc Hallade confirme tout d’abord le climat à Moroni depuis l’installation du nouveau pouvoir. Le président Assoumani «est ouvert à cette voie de discussions bilatérales», il est «à la recherche d’une solution acceptable» et «continue à vouloir travailler dans ce sens», selon Luc Hallade.

Luc Hallade
Luc Hallade

On retrouve ici un peu des mots employés par le président comorien lors d’un entretien avec nos confrères de RFI en octobre dernier. Azali Assoumani constatait que «se plaindre» à l’ONU «n’apporte pas de solution». «Il va falloir un dialogue pour qu’on s’entende sur une solution. Nous, aux Comores, on est prêts à toutes les propositions», affirmait-il après avoir été reçu par François Hollande à l’Elysée. «Le fait qu’on se soit écoutés et qu’on ait mis en place un haut comité paritaire pour ce problème-là, ça veut dire que nous attendons que cette structure composée de Comoriens et de Français, ensemble, vont discuter. Et puis on leur a dit qu’il n’y a pas de question taboue !»

Inventer un nouvel équilibre ?

Pas de tabou? Ce n’est pas tout à fait exact. Certes, Luc Hallade confirme que du côté français aussi, on serait prêt aussi à se voir proposer des scénarios totalement inédits… Mais avec une limite très claire. «Il y a matière pour donner du grain à moudre aux juristes pour trouver une voie de rapprochement institutionnel, même si Mayotte est un DOM, une situation sur laquelle il n’est pas question de changer quoi que ce soit», indique Luc Hallade.
En clair : pour la France, Mayotte est Française et doit le rester. Mais les «juristes» pourraient être priés d’inventer un nouvel équilibre institutionnel, pour un territoire français… mais pas seulement.

Azali Assoumani et François Hollande sur le perron de l'Elysée en octobre 2016
Azali Assoumani et François Hollande sur le perron de l’Elysée en octobre 2016

«Pour avancer, il faut que chacun aille un peu vers l’autre», indique Luc Hallade. Face à la bonne volonté du président comorien, il faudrait donc maintenant que des propositions viennent de Paris…

L’article 73

La question paraît néanmoins assez improbable à faire évoluer en douceur. Aujourd’hui, notre île a une place particulière au sein de la République Française. Comme La Réunion, elle fait partie intégrante du territoire national via l’article 73 de la constitution, qui pose «le principe d’assimilation ou d’identité législative». Chez nous, «les lois et règlements sont applicables de plein droit». Mayotte est donc Française au plus haut degré.

Malgré tout, les deux gouvernements, français et comorien, n’avaient pas été aussi proches depuis très longtemps dans leur volonté de bouger sur une question qui les divise absolument. Mais les gouvernements, ce ne sont pas les peuples… Trouver des évolution institutionnelles, «ça ne sera pas simple. Et il faudra ‘les vendre’ aux Mahorais et aux Comoriens», relève Luc Hallade.

Mayotte va-t-elle entrer dans une ère nouvelle? Il semble, cette fois-ci, que le quinquennat du prochain président de la République française sera déterminant sur le statut institutionnel de Mayotte et donc, sur la place exacte de notre île au sein de la République française mais aussi dans notre région.

RR
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